Serviços - 286826-2017

25/07/2017    S140

Belgique-Bruxelles: Services de contrôle des règles sanitaires en matière de production et de distribution d'aliments et de boissons dans les bâtiments du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles

2017/S 140-286826

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2666
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de contrôle des règles sanitaires en matière de production et de distribution d'aliments et de boissons dans les bâtiments du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles.

Numéro de référence: UCA-17/033.
II.1.2)Code CPV principal
90721300 Services de protection contre la contamination de l'alimentation humaine ou de l'alimentation animale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure ouverte pour:

— la prestation de services d'audit afin d'évaluer le respect des obligations en matière de sécurité alimentaire, notamment la conformité des infrastructures, la mise en œuvre des bonnes pratiques d'hygiène et des autocontrôles, ainsi qu'une fonction de support consistant en la fourniture d'avis et de conseils en matière d'hygiène alimentaire,

— la réalisation d'analyses microbiologiques ou de tout autre contrôle pertinent.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 0.01 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85111820 Services d'analyses bactériologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend 2 types de prestations à effectuer dans les installations de restauration et dans les distributeurs automatiques:

1) les contrôles réguliers et les analyses décrits ci-dessous, selon le planning fixé; et

2) les contrôles particuliers et les analyses ad hoc en cas de suspicion d'intoxication.

Types d'analyses ou de contrôles:

analyse bactériologique des denrées;

analyse bactériologique des boissons;

analyse microbiologique de surface;

analyse de Listeria monocytogenes;

contrôle d'hygiène des installations;

contrôle sur les dispositions existantes en matière d'HACCP dans les installations du secrétariat général du Conseil;

analyse des audits réalisés par le service gestionnaire du secrétariat général du Conseil;

contrôles programmés pour des prestations pour événements exceptionnels de type réunion des chefs d'État et de gouvernement;

analyse bactériologique de boisson chaude dans un distributeur automatique;

analyse bactériologique de snack dans un distributeur automatique;

intervention en cas de suspicion d'intoxication;

formation théorique d'hygiène.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible pour un maximum de 3 périodes de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Tous les documents rédigés par le contractant (checklists, rapports d'audits d'hygiène, rapports d'analyse, etc.) seront rédigés obligatoirement en français.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/10/2017
Heure locale: 16:00
Lieu:

voir point I.1).

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'ouverture des offres peut être reportée, à brève échéance, en raison d'événements imprévus se déroulant dans les bâtiments du secrétariat général le jour initialement prévu pour la séance d'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le secrétariat pourra recourir à une procédure négociée avec le titulaire du présent marché sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires conformes au projet de base faisant l'objet du présent marché, tel que décrit au point II.1.4).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à partir de la notification au plaignant ou, en l'absence de notification, à partir du jour de la prise de connaissance du fait invoqué. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

Les délais de procédure sont augmentés par un délai de distance forfaitaire de 10 jours, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence habituelle de la partie concernée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général — DGA4 — unité de coordination des acquisitions
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2017