Services - 286959-2020

19/06/2020    S118

France-Orsay: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2020/S 118-286959

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Adresse postale: 6, boulevard Dubreuil
Ville: Orsay
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91400
Pays: France
Courriel: Marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone: +33 164543650
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epaps.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable de la ZAC Satory Ouest et de la future ZAC Satory Est à Versailles

Numéro de référence: 1900019
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— le présent accord-cadre a pour objet de doter l'EPA Paris-Saclay d'un AMO stratégique et technique spécialiste des questions de développement durable pour la ZAC Satory Ouest à Versailles et la future ZAC Satory Est;

— la présente consultation porte sur deux lots dont le descriptif est ci-après. Pour chaque lot, la typologie du marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 566 311.25 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO pour les domaines de la ville durable, l'énergie, du carbone, de la biodiversité, de l'acoustique, de la qualité de l'air, de l'eau, des déchets et de l'économie circulaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

— le candidat devra pouvoir être mobilisé notamment à l'échelle du projet urbain, des projets immobiliers, des espaces publics, des infrastructures (élaboration, suivi, évolution), sur:

—— les domaines de l'écologie urbaine (eau, biodiversité, démarche bas carbone, résilience aux changements climatiques) dont une stratégie a été élaborée à l'échelle du projet urbain dans le cadre d'études déjà réalisées et qu'il faudra décliner à l'échelle des projets immobiliers et notamment dans les fiches de lot;

—— les domaines des prescriptions environnementales (gestion de l'eau, énergie, acoustique, qualité de l'air, gestion des déchets, etc.) en adoptant notamment une approche technique pour élaborer de manière quantitative l'empreinte environnementale du projet urbain;

1) Le candidat de ce lot devra apporter une expertise spécifique dans le domaine de l'énergie: il sera amené à poursuivre les réflexions déjà engagées dans le cadre d'une mission d'élaboration de scénarios d'approvisionnements;

2) Les missions pour chacun des deux lots, sont notamment: rédaction des cahiers de prescriptions de développement durable à l'échelle de chacune des ZAC en incorporant les thématiques suivantes: énergie, biodiversité, eau, gestion des déchets, et mobilité (pour le lot 2);

3) Accompagnement ponctuel de l'EPA Paris-Saclay sur des sujets de développement durable;

4) Accompagnement de l'EPA Paris-Saclay et de la Maîtrise d'œuvre (MOE) urbaine de la ZAC concernée pour les projets immobiliers, de la consultation à la réalisation en passant par la phase étude;

5) Accompagnement de l'EPA Paris-Saclay et la Maîtrise d'œuvre (MOE) urbaine de la ZAC concernée pour les projets d'infrastructure, d'espaces extérieurs et paysagers, notamment lorsqu'ils revêtent une sensibilité environnementale particulière, de la consultation à la réalisation en passant par la phase étude;

6) Le titulaire suivra notamment le travail des différents bureaux d'études si la Maîtrise d'ouvrage (MOA) est distincte de l'EPA;

— réalisation d'études techniques (faisabilité technico-économique, étude d'opportunité...) dans les domaines de compétence requis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation de l'équipe affectée à la réalisation du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO pour les questions de mobilité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

— le candidat de ce lot sera amené à apporter une expertise sur les thèmes liés à la mobilité à l'échelle territoriale, urbaine et architecturale: expertise technique tous modes: synthèse des enjeux et modalités de cohabitation de l'ensemble des mobilités à toutes les échelles, comme par exemple l'enjeu des modes doux à l'échelle communautaire, l'enjeu de la conception du réseau viaire carrefour par carrefour, l'enjeu de l'accompagnement de l'étude de pôle sous maîtrise d'ouvrage agglomération de la futur gare de Satory et notamment de l'organisation de son parvis;

— expertise en matière d'usages: réflexions à mener autour des aménagements pour encourager les mobilités actives tout en les faisant cohabiter, des aménagements pour garantir une appropriation des espaces publics et des infrastructures par une mixité en matière de déplacements et d'usagers, des aménagements de services de mobilité alternatifs, etc.;

— les missions pour chacun des deux lots, sont notamment: rédaction des cahiers de prescriptions de développement durable à l'échelle de chacune des ZAC en incorporant les thématiques suivantes: énergie, biodiversité, eau, gestion des déchets, et mobilité (pour le lot 2);

— accompagnement ponctuel de l'EPA Paris-Saclay sur des sujets de développement durable; — accompagnement de l'EPA Paris-Saclay et de la Maîtrise d'œuvre (MOE) urbaine de la ZAC concernée pour les projets immobiliers, de la consultation à la réalisation en passant par la phase étude;

— accompagnement de l'EPA Paris-Saclay et la Maîtrise d'œuvre (MOE) urbaine de la ZAC concernée pour les projets d'infrastructure, d'espaces extérieurs et paysagers, notamment lorsqu'ils revêtent une sensibilité environnementale particulière, de la consultation à la réalisation en passant par la phase étude;

— le titulaire suivra notamment le travail des différents bureaux d'études si la Maîtrise d'ouvrage (MOA) est distincte de l'EPA;

— réalisation d'études techniques (faisabilité technico-économique, étude d'opportunité...) dans les domaines de compétence requis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation de l'équipe affectée à la réalisation du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 148-364876
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 24/20/DA
Lot nº: 1
Intitulé:

AMO pour les domaines de la ville durable, l'anergie, du carbone, de la biodiversité, de l'acoustique, de la qualité de l'air, de l'eau, des déchets et de l'économie circulaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tribu Scop
Adresse postale: 162-164, rue de Crimée — impasse Emélie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UW Urban Water
Adresse postale: 42, rue Sedaine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 433 411.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 115 775.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 25/20/DA
Lot nº: 2
Intitulé:

AMO pour les questions de mobilité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RR & A — Roland Ribi & associés
Adresse postale: 15, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 132 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400);

— afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr

— le montant inscrit plus haut, à savoir 566 311,25 EUR HT correspond au montant total des deux lots;

— ce montant est décomposé comme suit: 433 411,25 HT pour le lot 1 et 132 900 EUR HT pour le lot 2. Il s'agit des montants des détails estimatifs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2020