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Services - 287048-2020

19/06/2020    S118

France-Is-sur-Tille: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 118-287048

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: Is-sur-Tille
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Gallibour
Courriel: gallibour.valerie@cea.fr
Téléphone: +33 380234527
Fax: +33 380235202
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance préventive et corrective des toitures-terrasses de l'ensemble des bâtiments du Centre CEA de Valduc

Numéro de référence: B19-05186
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintien en condition opérationnelle des toitures, terrasses, réseaux externes d'eau pluviale de l'ensemble des bâtiments du Centre de Valduc et du Centre spécial militaire.

Les prestations comprennent notamment:

— l'inventaire de l'ensemble des toitures, terrasses du Centre,

— la réalisation du diagnostic annuel de l'ensemble des toitures, terrasses du Centre,

— la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des toitures, terrasses du Centre,

— le suivi du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 593 090.40 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

CEA Centre de Valduc.

II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif et non engageant, la superficie totale des toitures terrasses est d'environ 99 000 m2.

Descriptif des prestations:

— inventaire contradictoire des ouvrages de couverture, étanchéité et du réseau externe d'eau pluviale (EP),

— diagnostic de l'état de conservation des dispositifs d'étanchéité et du réseau externe d'évacuation d'EP,

— maintenance préventive,

— maintenance corrective de niveau 1 à 4 suite au constat de fuite dans les bâtiments ou suite aux désordres constatés dans le cadre du diagnostic annuel,

— maintenance corrective de niveau 5 (réhabilitation de complexes d'isolation — étanchéité intégrant les études) selon un plan pluriannuel préétabli sur 5 ans (cette prestation inclut le retrait des matériaux contenant de l'amiante).

Le marché d'une durée ferme de 36 mois pourra être prolongé jusqu'à 24 mois supplémentaires par tranche de12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Santé/sécurité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de réversibilité sortante.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 117-287428
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prestations de maintenance préventive et corrective des toitures-terrasses de l'ensemble des bâtiments du Centre CEA de Valduc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bourneaud SARL
Adresse postale: 9 impasse Boirac
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 593 090.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La partie sous-traitée concerne les travaux au contact de l’amiante en sous-section 4 et les travaux de retrait d’amiante en sous-section 3.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2020