Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleActivités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestation de contrôles extérieurs pour les travaux de prolongement de la protection du littoral le long de la concession aéroportuaire
II.1.2)Code CPV principal71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente mission de contrôles extérieurs s'inscrit dans le cadre des travaux de prolongement de la protection littorale Nord de l'aéroport de La Réunion Roland Garros. Ces travaux prévoient la mise en place d'une protection en blocs béton X-Bloc+ pour la stabilisation du littoral. Les contrôles consisteront à des essais (bétons, enrochements, ...), des vérifications de remblais et matériaux rocheux, des levés topographiques et des suivis de cubatures. La description précise des prestations attendues dans cet accord-cadre est décrite dans les cahiers des charges techniques (Cctp)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71632000 Services d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
74, avenue Roland Garros 97438 Sainte-Marie
II.2.4)Description des prestations:
les prestations portent sur les travaux de renforcement du littoral Nord de l'aéroport de La Réunion Roland Garros.Le titulaire réalisera des contrôles extérieurs par des essais (bétons, enrochements, ..), par le contrôle des mises en oeuvre des remblais et matériaux rocheux (des niveaux finis, des épaisseurs de couches) sur des profils en travers et alignements référencés, par l'assistance à la réception finale et par les caractérisations définies au BPU selon l'application des normes en référence
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
marchés similaires : possibilité ouverte conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Modification du marché/ de l'accord-cadre : voir article 1.5 de CCAP qui précise article R.2194 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
programme opérationnel FEDER Île de la Réunion 2014-2020 - action 8-05 "Aéroport" opération Mise en place des RESA et renforcement de la zone littorale
II.2.14)Informations complémentaires
la durée du présent accord-cadre s'alignera à celle des travaux sur lesquels portent les contrôles. Au lancement de la présente consultation (mai 2022) le planning prévisionnel prévoit une date de fin des travaux pour septembre 2023.Chacun des lots sera mono attributaire
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
le lot a pour objet la réalisation des prestations relatives au levé topographique et au suivi des cubatures pour l'opération portant sur les travaux de renforcement du littoral Nord de l'aéroport de La Réunion Roland GARROS, afin de servir de support des contrôles topographiques du projet
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
marchés similaires : possibilité ouverte conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Modification du marché/ de l'accord-cadre : voir article 1.5 de CCAP qui précise article R.2194 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
programme opérationnel FEDER Île de la Réunion 2014-2020 - action 8-05 "Aéroport" opération Mise en place des RESA et renforcement de la zone littorale
II.2.14)Informations complémentaires
la durée du présent accord-cadre s'alignera à celle des travaux sur lesquels portent les contrôles. Au lancement de la présente consultation (mai 2022) le planning prévisionnel prévoit une date de fin des travaux pour septembre 2023.Chacun des lots sera mono attributaire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
ok'bis moins de 3 mois ou le formulaire D1 (pour les artisans) ;odéclarations sur l'honneur : opour justifier que le(s) candidat(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; opour justifier que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat est établi en France et emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; opour justifier que le candidat fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (dans le cas où le candidat est établi ou domicilié à l'étranger)opour justifier que le candidat est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, oen cas de groupement : Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitantsoen cas de redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
formulaire Dc2 Partie F (ou équivalent) : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au minimum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le CA soient disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (déclaration appropriée de banques...)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
dc2 Partie G (ou équivalent) :o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;oindication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; odescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; oliste des principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date ou période et le destinataire public ou privé. Leur réalisation est prouvée par des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Os'il dispose de certification, ISO ou Qualicert ou Certis-Service
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés: III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
cf.Documents de la consultation. Sources de financement : 52.5% Fonds propres; 34.32% UE-FEDER; 13.18% CPN - etat Bop 123
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la sa arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
numéro de référence attribué au dossier : 2022infra003le montant global de l'ensemble des prestations des 2 lots sur la durée maximale de l'accord-cadre ne dépassera pas 300 000.00eur (H.T.).La consultation est lancée sous forme de procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique, avec une 1ère phase de sélection de candidats admis à concourir et une 2ème phase de remise d'offres pour chacun des candidats agréés.Cette publicité correspond au stade de candidature. Même si le DCE est fourni, il est demandé de ne remettre que les pièces relatives à la candidature définies dans le règlement de consultation (article 5.1).Les offres techniques et financières remises à cette phase de candidature ne seront pas prises en considération.Retrait du dossier de consultation et conditions d'envoi et de remise des candidatures :Il est porté à l'attention des entreprises candidates que cetteconsultation est entièrement dématérialisée, conformément à la réglementation en vigueur. Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/La transmission des candidatures (pour cette 1ére phase) puis des offres ne pourra être réalisée que par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+4)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX BP 338
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97474
Pays: Réunion
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: règlement amiable des litiges 27, rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX BP 338
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: Réunion
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/05/2022