Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Fournitures - 287235-2017

25/07/2017    S140    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Gif-sur-Yvette: Accélérateurs linéaires

2017/S 140-287235

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique
Numéro national d'identification: 18008901300635
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104
Code postal: 91190
Pays: France
Point(s) de contact: Lebouvier Severine
Courriel: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr
Téléphone: +33 169823378

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication de 2 séries d'ensembles mécaniques «coupleur RF de puissance» et «manchette RF double tube» pour accélérateur ESS.

Numéro de référence: 17011-ess-coupleurs
II.1.2)Code CPV principal
31643100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS à Lund en Suède, le CNRS est en charge de faire l'acquisition d'une série de 30 ensembles mécaniques «coupleur RF de puissance» et 30 ensembles mécaniques «manchette RF double tube» dissociés en 2 lots. Ces différents ensembles mécaniques seront testés en puissance RF par le CNRS et, à terme, assemblés sur l'accélérateur de particule ESS.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fabrication de coupleurs RF de puissance pour cavités accélératrices Double-Spoke.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31643100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

CNRS — Laboratoire institut de physique nucléaire d'Orsay IPNO, bât. 106G, 15 rue Georges Clemenceau, 1406 Orsay (France).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation de 30 ensembles mécaniques «coupleur de puissance RF», selon les plans de spécification fournis (voir liste chapitre 3.1.2).

1 ensemble mécanique est composé d'une partie centrale constitué d'un tube, appelée «antenne», d'une partie externe cylindrique et d'un disque de céramique permettant, entre autre, le positionnement de la partie centrale par rapport à la partie externe.

Ce marché est mono attributaire, par conséquent le contractant choisi se verra attribuer la réalisation des 30 ensembles mécaniques.

Le présent CCTP décrit toutes les obligations techniques contractuelles du titulaire et les spécifications à respecter. Elles constituent pour le titulaire une obligation de résultat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les offres seront évaluées selon les critères suivant:

Critère 1: Qualité technique 60 %:

Sous-critère 1.1: Garanties apportées en matière de fabrication mécanique 34 %;

Sous-critère 1.2: Garanties apportées en matière de contrôles et tests 34 %;

Sous-critère 1.3: Garanties apportées en matière de plan qualité dédié 32 %;

Critère 2: Prix 40 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Fabrication de manchettes coupleurs RF de puissance pour cavités accélératrices Double-Spoke.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31643100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

CNRS — Laboratoire institut de physique nucléaire d'Orsay IPNO, bât. 106G, 15 rue Georges Clemenceau, 91406 Orsay (France).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation de 30 ensembles mécaniques «manchette coupleur RF», selon les plans de spécification fournis (voir liste chapitre 3.1.2).

1 (un) ensemble mécanique est composé d'un tube associé, via un soufflet, à une bride de grand diamètre. Cette dernière réalise la fermeture étanche du cryomodule une fois assemblée sur la cavité accélératrice Double-Spoke.

Ce marché est mono attributaire, par conséquent le titulaire choisi se verra attribuer la réalisation des 30 (trente) ensembles mécaniques «manchette coupleur RF».

Le présent CCTP décrit toutes les obligations techniques contractuelles du titulaire et les spécifications à respecter. Elles constituent pour le titulaire une obligation de résultat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les offres seront évaluées selon les critères suivant:

Critère 1: Qualité technique 60 %:

Sous-critère 1.1: Garanties apportées en matière de fabrication mécanique 34 %;

Sous-critère 1.2: Garanties apportées en matière de contrôles et tests 34 %;

Sous-critère 1.3: Garanties apportées en matière de plan qualité dédié 32 %;

Critère 2: Prix 40 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;

— La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …);

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une liste des principaux achats fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;

— L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

— Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;

— Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CNRS précise que la preuve de la qualité et conformité des fournitures peut être apportée par tout moyen attestant de celles-ci, notamment si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (ISO 9001-2015);

— Une présentation de la société démontrant qu'elle a un savoir-faire pour répondre à l'objet du lot pour lequel elle candidate.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.

Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une avance de 20 % du prix TTC pourra être versée, conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Sud/ Pôle achats — bâtiment 10B - avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l'attention de Séverine Lebouvier. Toute réponse devra être rendu dans le cadre de réponse technique fournit à cet effet et téléchargeable sur la plateforme dématérialisée.

Pas de visite de site.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article 68 du décret, d'examiner les offres avant les candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2017