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Services - 287291-2021

08/06/2021    S109

France-Biot: Prestations de services pour la collectivité

2021/S 109-287291

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Biot
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Ville: Biot
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06410
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-Pierre Dermit, maire
Courriel: marches-publics@biot.fr
Téléphone: +33 492912261
Fax: +33 493651809
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.biot.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Renseignements via la plate-forme
Adresse postale: Profil acheteur «Marchés-sécurisés»
Ville: Biot
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06410
Pays: France
Courriel: marches-publics@biot.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité locale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Illuminations de fins d'années 2021-2024

II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, location, entretien, pose et dépose des illuminations de Noël.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75310000 Services de prestations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Biot.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, location, entretien, pose et dépose des illuminations de Noël.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale d'une année. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis. L'acheteur ne limite pas le nombre de variantes pouvant être déposées par chaque candidat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/08/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/08/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Mairie de Biot.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service des marchés publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2022 en cas de non reconduction juin 2023 en cas de non reconduction juin 2024 en cas de non reconduction dans tous les cas en juin 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur sur la plate-forme «Marches-sécurises» au plus tard avant le 26.7.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Mention du site pour déposer un recours: https://www.telerecours.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: service du greffe du tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, téléphone +33 489978600, courriel: greffe.ta-nice@juradm.frhttp://nice.tribunal-administratif.fr — mention du site pour déposer un recours: https://www.telerecours.fr

Introduction des recours les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le code de justice administrative français et la décision du Conseil d'État sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021