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Services - 287437-2021

08/06/2021    S109

France-Marseille: Services d'audit

2021/S 109-287437

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Sauveur.castiglione@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.departement13.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'audits et d'évaluation des politiques publiques pour les services du conseil départemental des Bouches du Rhône

Numéro de référence: 2020-0274
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de missions d'audits de performance, d'audits comptables et financiers, d'évaluation des politiques publiques, d'audits démarche qualité de l'accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité, d'audits internes sur l'exécution de marchés publics de travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 550.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audits dits de performance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Audits dits de performance le lot 1 est multi-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et expérience des intervenants, adéquation et cohérence de la démarche proposée avec les missions envisagées, approche partenariale et modes opératoires / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audits comptables et financiers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Audits comptables et financiers le lot 2 est multi-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et expérience des intervenants, adéquation et cohérence de la démarche proposée avec les missions envisagées, approche partenariale et modes opératoires / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évaluation des politiques publiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Évaluation des politiques publiques le lot 3 est mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et expérience des intervenants, adéquation et conhérence de la démarche proposée avec les missions envisagées, approche partenariale et modes opératoires / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audits démarche qualité de l'accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Audits démarche qualité de l'accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité le lot 4 est mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et expérience des intervenants, adéquation et cohérence de la démarche proposée avec les missions envisagées / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audits internes sur l'exécution de marches publics de travaux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212200 Services d'audit interne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Audits internes sur l'exécution de marchés publics de travaux le lot 5 est mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité (cohérence du nombre de jours ETP et adéquation de la méthodologie) / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 173-418371
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0274
Lot nº: 3
Intitulé:

Évaluation des politiques publiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASDO Études
Adresse postale: 28 rue de la Chapelle
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Téléphone: +33 153068790
Adresse internet: http://asdo-etudes.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Consortium Consultants
Adresse postale: 381 voie des Vergnes
Ville: Saint-Geoire-en-Valdaine
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38620
Pays: France
Téléphone: +33 622465672
Adresse internet: https://www.consortium-consultants.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0274
Lot nº: 4
Intitulé:

Audits démarche qualité de l'accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aesatis
Adresse postale: 79bis avenue de l'Europe
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Adresse internet: https://aesatis.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: conseil départemental des Bouches-du-Rhône — Hôtel du Département — direction de l'achat Public — bâtiment B — 6e étage — bureau nº B6042 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021