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Services - 287477-2021

08/06/2021    S109

France-Versailles: Services de téléphonie mobile

2021/S 109-287477

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Couverture mobile indoor du campus des Mureaux: fourniture, mise en œuvre et maintien en conditions opérationnelles d'une infrastructure

Numéro de référence: 78-20s0185
II.1.2)Code CPV principal
64212000 Services de téléphonie mobile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— la conception du design de l'infrastructure antennaire passive pour répondre aux objectifs de service fixés par la maîtrise d'ouvrage;

— la déclinaison du système de retransmission RF/FO proposé pour répondre aux objectifs de service fixés par la maîtrise d'ouvrage;

— la fourniture et la pose du câblage coaxial qui constitue l'ossature de l'infrastructure passive des réseaux de téléphonie mobile;

— la fourniture et la pose de tous les équipements passifs: antennes, coupleurs et accessoires associés;

— la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de retransmission RF/FO;

— les prestations de conduite de projet;

— la recette de l'infrastructure installée dans l'ouvrage;

— l'ensemble de la documentation (dossier de site, dossier d'exploitation);

— la garantie des matériels proposés;

— le support constructeur et l'engagement du constructeur sur leur pérennité;

— les prestations de maintenance et d'exploitation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 336 273.53 EUR / Offre la plus élevée: 703 022.78 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

— la conception du design de l'infrastructure antennaire passive pour répondre aux objectifs de service fixés par la maîtrise d'ouvrage;

— la déclinaison du système de retransmission RF/FO proposé pour répondre aux objectifs de service fixés par la maîtrise d'ouvrage;

— la fourniture et la pose du câblage coaxial qui constitue l'ossature de l'infrastructure passive des réseaux de téléphonie mobile;

— la fourniture et la pose de tous les équipements passifs: antennes, coupleurs et accessoires associés;

— la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de retransmission RF/FO;

— les prestations de conduite de projet;

— la recette de l'infrastructure installée dans l'ouvrage;

— l'ensemble de la documentation (dossier de site, dossier d'exploitation);

— la garantie des matériels proposés;

— le support constructeur et l'engagement du constructeur sur leur leur pérennité;

— les prestations de maintenance et d'exploitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 249-620989
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-10371
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 414 770.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021