Services - 287502-2019

20/06/2019    S117    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rambouillet: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 117-287502

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sitreva
252803341
19 rue Gustave Eiffel
Rambouillet
78120
France
Point(s) de contact: M. le président de Sitreva
Téléphone: +33 134571220
Courriel: achat.public@sitreva.fr
Fax: +33 130418389
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sitreva.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Chargement, transport et traitement des gravats inertes et des sables de voirie issus des déchetteries du secteur de Dreux

Numéro de référence: 19AO-E02
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne d'une part le chargement des gravats déposés sur la déchetterie de Dreux et d'autre part leur transport et leur traitement. Les gravats inertes et les sables de voirie des différentes déchetteries du secteur de Dreux sont déposés sur la déchetterie de Dreux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 652 080.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chargement des gravats inertes et des sables de voirie des déchetteries du secteur de Dreux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Dreux.

II.2.4)Description des prestations:

Chargement des gravats dans les matériels fournis par les titulaires des lots 2 et 3, sur la déchetterie de Dreux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des gravats inertes des déchetteries du secteur de Dreux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'exécution:

Dreux.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des gravats inertes des déchetteries du secteur de Dreux déposés sur la déchetterie de Dreux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des sables de voirie issus du secteur de Dreux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'exécution:

Dreux.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des sables de voirie déposés sur la déchèterie de Dreux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 054-124942
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019AC02
Lot nº: 1
Intitulé:

Chargement des gravats inertes et des sables de voiries du secteur de Dreux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Eurovia Centre Loire Agence Eure et Loir
ZI de la Saussaye, 340 rue des Bruyères
Saint-Cyr-en-Val
45590
France
Courriel: Eure-et-loir@eurovia.com
Code NUTS: FRB02

Adresse internet: http://www.eurovia.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 86 580.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 86 580.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019AC03
Lot nº: 2
Intitulé:

Transport et traitement des gravats inertes des déchetteries du secteur de Dreux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Pigeon Granulats Centre Île-de-France
54 avenue de l'Atlantique
Laval
53000
France
Courriel: Anne.edeline@groupe-pigeon.com
Code NUTS: FRG

Adresse internet: http://www.ltg.groupe-pigeon.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 522 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 522 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019AC04
Lot nº: 3
Intitulé:

Transport et traitement des sables de voiries de Dreux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Pigeon Granulats Centre Eure et Loir
54 avenue de l'Atlantique
Laval
53000
France
Courriel: Anne.eeline@groupe-pigeon.com
Code NUTS: FRG

Adresse internet: http://www.ltg.groupe-pigeon.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 43 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 43 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45000
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2019