Marché de travaux - 287537-2020

19/06/2020    S118

France-Clermont-Ferrand: Station de traitement des eaux usées

2020/S 118-287537

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Numéro national d'identification: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 473983400
Fax: +33 473983401
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.clermontmetropole.eu
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'extension des filières de traitement des eaux et des boues et valorisation énergétique de la station d'épuration des trois rivières

Numéro de référence: 18cm-T07
II.1.2)Code CPV principal
45232421 Station de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception réalisation pour les travaux d'extension de la station d'épuration d'une capacité de traitement de 425 000 équivalents-habitants. Le projet est détaillé dans le règlement de la consultation et prévoit notamment:

— la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages permettant la gestion du temps de pluie et l'extension et sécurisation de la filière de traitement des eaux, ainsi que l'adaptation des existants;

— la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation pour une valorisation énergétique des boues d'épuration;

— la modernisation des installations électriques, de contrôle-commande et supervision;

— la réalisation d'un nouveau laboratoire d'analyses.

Les prestations sont décomposées en deux phases techniques:

— phase 1 — période de conception;

— phase 2 — réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 55 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252130 Équipement de station d'épuration
45253700 Travaux de construction d'installations de digestion
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
42996900 Équipement de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception réalisation pour les travaux d'extension de la station d'épuration d'une capacité de traitement de 425 000 équivalents-habitants. Le projet est détaillé dans le règlement de la consultation et prévoit notamment:

— la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages permettant la gestion du temps de pluie et l'extension et sécurisation de la filière de traitement des eaux, ainsi que l'adaptation des existants;

— la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation pour une valorisation énergétique des boues d'épuration;

— la modernisation des installations électriques, de contrôle-commande et supervision;

— la réalisation d'un nouveau laboratoire d'analyses.

Les prestations sont décomposées en deux phases techniques:

— phase 1 — période de conception;

— phase 2 — réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 039-085866
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Degrémont
Adresse postale: 270 rue Pierre Duhem
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13799
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 53 892 675.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Degrémont France (mandataire) (13799 Aix-en-Provence) — NGE (sous-traitant) — SCATE Automation — CHM Architectes — Suez Consulting Safège.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2020