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Services - 287549-2019

20/06/2019    S117    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Hyères: Services de désinfection et de désinfestation

2019/S 117-287549

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hyeres.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Santé publique — désinfection — désinsectisation — dératisation, dépigeonnisation et démoustication

Numéro de référence: Aoo04/18
II.1.2)Code CPV principal
90921000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché se compose de trois lots comprenant la réalisation des prestations suivantes:

— lot 1: désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux,

— lot 2: campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics,

— lot 3: démoustication par traitement aérien.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 316 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90670000
90922000
90923000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel: 16 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. Le titulaire devra intervenir dans un délai de 1 jour ouvré, à compter de l'appel téléphonique confirmé par mail ou à compter du mail émis par l'acheteur. L'intervention se fera pendant les heures ouvrées. Néanmoins, le titulaire devra impérativement intervenir en dehors des horaires de fonctionnement dans les bâtiments communaux (en dehors de toute présence humaine), sauf en cas d'autorisation expresse de l'acheteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après les sous-critères indiqués dans la grille de notation / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total du Denc / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions:

— modalités de reconduction: tacite,

— nombre de reconductions: 3;

2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement: le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire assure:

— la fourniture et le transport des produits et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations,

— l'application des produits,

— les opérations de contrôle après application,

— l'évacuation des produits et matériaux utilisés,

— l'évacuation de tous les déchets issus de l'activité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90670000
90670000
90922000
90923000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel: sans montant minimum; montant maximum annuel: sans montant maximum. Pour information: quantités réalisées sur les années précédentes le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande par l'acheteur. À titre informatif, les montants commandés sur les années précédentes sont les suivants:

— 2015: 13 440,00 EUR TTC,

— 2016: 3 870,72 EUR TTC,

— 2017: 1 920,00 EUR TTC,

— 2018: 0 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après les sous-critères indiqués dans la grille de notation / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total du Denc / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions:

— modalités de reconduction: tacite,

— nombre de reconductions: 3;

2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement: le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations concernent:

— l'appâtage des pigeons,

— la capture des pigeons,

— l'euthanasie des pigeons,

— l'élimination des cadavres dans la filière appropriée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démoustication par traitement aérien

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90922000
90670000
90922000
90923000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC. Le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 12 heures ouvrées à compter de la notification du bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après les sous-critères indiqués dans la grille de notation / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total du Denc / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions:

— modalités de reconduction: tacite,

— nombre de reconductions: 3;

2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement: le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations concernent la réalisation de traitements de démoustication par voie aérienne (ULM). Les prestations comprennent:

— la fourniture du matériel aérien et de son carburant,

— la prestation de pilotage du matériel aérien,

— la fourniture des équipements de pulvérisation adaptés aux produits fournis par l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 026-058153
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Ortec Environnement
Adresse postale: 313 avenue J.L. Lambot — BP 180
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83088
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 133 333.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Ville: Casteljaloux
Code NUTS: FRI14
Code postal: 47700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Démoustication par traitement aérien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Aero Pro
Adresse postale: 7 rue du Four Neuf
Ville: Barjols
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83670
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 166 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montants annuels contractuels des marchés (TVA = 20 %):

— lot no 1: minimum: 16 000 EUR TTC / maximum: 40 000 EUR TTC,

— lot no 2: sans montant minimum / sans montant maximum,

— lot no 3: minimum: 20 000 EUR TTC / maximum: 50 000 EUR TTC.

Montant des Denc permettant de juger les offres:

— lot no 1: 12 201,30 EUR TTC,

— lot no 2: 5 040 EUR TTC,

— lot no 3: 96 000 EUR TTC.

Numéro de nomenclature: 73-07. Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2019