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Services - 287563-2019

20/06/2019    S117    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cuffies: Services de transport des ordures ménagères

2019/S 117-287563

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro national d'identification: 24020047700026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand – les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FR
Code postal: 02880
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html

Adresse du profil d’acheteur: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transfert des déchets de la filière bois et du tout-venant des déchetteries de Grandsoissons agglomération vers les exutoires de traitement

Numéro de référence: AO/19-02
II.1.2)Code CPV principal
90512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réception et le transfert jusqu'aux exutoires de traitement de déchets bois de classe B et tout venants issus de particuliers ou de services communaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 666 289.20 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 - AB13
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 1 «Transfert des déchets de la filière bois».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 points
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5 points
Coût - Nom: Coût global des prestations / Pondération: 55 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimum et maximum. À titre indicatif, en 2018, 1 130 t de bois de classe B ont été transférées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 2 «Transfert des déchets tout-venants».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 points
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5 points
Coût - Nom: Coût global des prestations / Pondération: 55 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimum et maximum. À titre indicatif, en 2018, 4 110 t de déchets tout-venants ont été transférés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 061-141680
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO/19-02
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot no1 «Transfert des déchets de la filière bois»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV nord-est
Adresse postale: Zone industrielle, 38 rue Saint-Exupéry
Ville: Villeneuve-Saint-Germain
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 182 788.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO/19-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot no2 «Transfert des déchets tout-venants»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV nord-est
Adresse postale: Zone industrielle, 38 rue Saint-Exupéry
Ville: Villeneuve-Saint-Germain
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 483 500.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'engager les recours suivants:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2019