Services - 287569-2021

08/06/2021    S109

France-Nazelles-Négron: Services de collecte des ordures ménagères

2021/S 109-287569

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smictom d'Amboise
Adresse postale: 10 rue Jules Hiron
Ville: Nazelles-Négron
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37530
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-securises.fr
Courriel: contact@smictom-amboise.fr
Téléphone: +33 247234766
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom d'Amboise

Numéro de référence: 2020-08 / 2020-09
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom d'Amboise.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 16 046 166.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte au porte-à-porte et évacuation des déchets ménagers et assimilés

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Collecte au porte-à-porte et évacuation des déchets ménagers et assimilés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot nº 1— tranche optionnelle nº 1: réduction de fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers et papiers en mélange sur le territoire de la CCVA.

Lot nº 1— tranche optionnelle nº 2: réduction de fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers et papiers en mélange sur le territoire de la CCBVC.

Tranche optionnelle nº 3: réduction de fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers et papiers en mélange sur le territoire de la CCC.

Tranche optionnelle nº 4: mise en place d'une collecte des déchets alimentaires en bacs de regroupement dans les centres-villes de toutes les communes du Smictom d'Amboise.

Lot nº 1 — tranche optionnelle nº 5: mise en place d'une tarification incitative sur le territoire de la CCVA.

Lot nº 1— tranche optionnelle nº 6: collecte au porte-à-porte des objets encombrants sur le périmètre de la CCVA (collecte sur appel, réservée aux personnes âgées et/ou à mobilité réduite).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte en apport volontaire et évacuation des déchets ménagers et assimilés

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Collecte en apport volontaire des ordures ménagères de certains quartiers d'habitat collectif sur le périmètre de la CCVA; avec une possible extension de la collecte en apport volontaire sur l'habitat collectif de la CCVA, la CCBVC et la CCC.

Collecte en apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange de certains quartiers d'habitat collectifs sur le périmètre de la CCVA, dans certains quartiers de la CCBVC ainsi qu'en déchetteries; avec une possible extension de la collecte en apport volontaire sur l'habitat collectif de la CCVA, la CCBVC et la CCC.

Collecte du verre en apport volontaire sur le périmètre du Smictom.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 008-014282
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-08
Lot nº: 01
Intitulé:

Marché de collecte des déchets ménagers en porte-à-porte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sepur
Adresse postale: ZA du pont Cailloux — route des Nourrices
Ville: Thiverval Grignon
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78850
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 801 008.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-09
Lot nº: 02
Intitulé:

Marché de collecte des déchets ménagers par apport volontaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Centre-Ouest
Adresse postale: 6 rue Gaspard Monge — ZA de Conneuil
Ville: Montlouis-sur-Loire
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 245 158.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciradl — Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: BP 24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467911
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir règlement de la consultation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021