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Services - 287589-2015

15/08/2015    S157    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Services de laboratoire d'analyses médicales

2015/S 157-287589

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cour de justice de l'Union européenne
boulevard Konrad Adenauer
Point(s) de contact: unité «Droits statutaires, affaires sociales et médicales, conditions de travail»
À l'attention de: Mme Eva Lorincz
2925 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-2147
E-mail: marches-publics-uds@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2532

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://curia.europa.eu

Accès électronique à l'information: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de laboratoire d'analyses médicales.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Luxembourg.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La Cour de justice de l'Union européenne souhaite obtenir des services de laboratoire d'analyses médicales au profit de son personnel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85145000, 85148000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Au maximum 1 300 prélèvements effectués dans les locaux de la Cour (dans le cadre des visites d'engagement et dans le cadre des visites annuelles) et au maximum 200 prélèvements effectués directement dans les locaux du prestataire (dans le cadre des visites annuelles).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — l'autorisation du ministère de la santé luxembourgeois à ouvrir et à exploiter un laboratoire d'analyses de biologie médicale, en application de la loi du 16.7.1984 sur les laboratoires d'analyses médicales, telle que modifiée par la loi du 12.3.2011 et du règlement grand-ducal du 27.5.2004 déterminant les critères minima à observer dans le cadre des activités globales d'un laboratoire d'analyses médicales.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la justification de la capacité financière et économique doit être apportée par la production:
— d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices,
— des états financiers des 2 derniers exercices,
— de la preuve d'une assurance des risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
la capacité technique et professionnelle doit être justifiée sur la base des documents suivants:
— l'autorisation du ministère de la santé luxembourgeois à ouvrir et à exploiter un laboratoire d'analyses de biologie médicale, en application de la loi du 16.7.1984 sur les laboratoires d'analyses médicales, telle que modifiée par la loi du 12.3.2011 et du règlement grand-ducal du 27.5.2004 déterminant les critères minima à observer dans le cadre des activités globales d'un laboratoire d'analyses médicales,
— une description du laboratoire et un organigramme de sa structure,
— le curriculum vitae du ou des responsable(s) de laboratoire et leur autorisation délivrée par le ministre de la santé en application du règlement grand-ducal du 18.12.1998 déterminant les disciplines d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale et réglementant la formation spécialisée des responsables de laboratoire,
— la description du ou des centre(s) de prélèvements (adresse exacte d'implantation et heures d'ouverture),
— un descriptif des méthodes et des moyens de collecte et de transfert des prélèvements vers le laboratoire en tant que tel, aux fins d'analyses,
— un descriptif des systèmes de communication, électroniques ou autres, des résultats aux patients et aux médecins conseils et médecins traitants prescripteurs et les garanties en termes de sécurité des données à caractère personnel,
— un descriptif des dispositifs disponibles en termes d'effectifs humains et de moyens de transport pour répondre à une demande de prélèvement d'échantillons d'urgence,
— la mention du délai minimal dans lequel les résultats des analyses demandées peuvent être communiqués avec ventilation si nécessaire en fonction des analyses,
— une accréditation ISO 15189 ou une autre norme européenne équivalente en la matière,
— le cas échéant, une indication de la part de marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: — la loi grand-ducale du 16.7.1984 sur les laboratoires d'analyses médicales, telle que modifiée par la loi du 12.3.2011,
— le règlement grand-ducal du 27.5.2004 déterminant les critères minima à observer dans le cadre des activités globales d'un laboratoire d'analyses médicales.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CJ-14/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.9.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 8.10.2015

Lieu:

Cour de justice de l'Union européenne, tour A, bureau TA03LB032, boulevard Konrad Adenauer, Luxembourg, LUXEMBOURG.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 personne par soumissionnaire. Les soumissionnaires sont priés de bien vouloir informer la Cour de justice de leur présence par fax (+352 4303-2532) ou par courrier électronique au point de contact précisé au point I.1) ci-dessus, au plus tard le 7.10.2015 (13:00). Les personnes qui assisteront à l'ouverture des offres devront produire le jour-même la preuve qu'elles sont dûment habilitées à représenter le soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours

Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation ou modification au cours de la procédure de passation de marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7039/
Fax: +352 4303-2100

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au soumissionnaire du rejet de son offre, ou, à défaut, du jour où celui-ci en a pris connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
5.8.2015