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Services - 287603-2016

19/08/2016    S159

France-Annecy: Services d'architecture

2016/S 159-287603

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Numéro national d'identification: 24740042700115
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Ville: Annecy
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74007
Pays: France
Courriel: marches-publics@agglo-annecy.fr
Téléphone: +33 450634900
Fax: +33 450634858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-annecy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-annecy.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de l'agglomération d'Annecy: service des marchés publics
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Ville: Annecy
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74007
Pays: France
Courriel: marches-publics@agglo-annecy.fr
Téléphone: +33 450634900
Fax: +33 450634858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-annecy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-annecy.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté de l'agglomération d'Annecy: service des marchés publics
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France
Téléphone: +33 450634900
Courriel: marches-publics@agglo-annecy.fr
Fax: +33 450634858
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-annecy.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre — réhabilitation et création de chambres dans la résidence autonomie La Villa Romaine (74 Annecy).

Numéro de référence: 2016/47
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions de base DIAG, APS, APD,PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR.

Missions complémentaires: EXE, OPC, SSI

L'équipe sera composée au minimum:

— d'un architecte (mandataire),

— d'un économiste,

— d'un BET électricité,

— d'un BET fluide,

— d'un coordonnateur SSI,

— d'un OPC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Villa Romaine, 36 avenue des Romains 74000 — Annecy.

II.2.4)Description des prestations:

Missions de base DIAG, APS, APD,PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR.

Missions complémentaires: EXE, OPC, SSI

L'équipe sera composée au minimum:

— d'un architecte (mandataire),

— d'un économiste,

— d'un BET électricité,

— d'un BET fluide,

— d'un coordonnateur SSI,

— d'un OPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe proposée et CV proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Références dans des domaines comparables / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique et composition du dossier / Pondération: 10
Coût - Nom: Forfait de rémunération proposé / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...). Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— ou DUME (document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2016