Services - 287665-2019

20/06/2019    S117    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Adhésifs

2019/S 117-287665

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: dacha.avis.fonctionnement@auvergnerhonealpes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achats d'adhésifs et de prestations de dépose et/ou pose d'adhésifs pour les véhicules interurbains et scolaires régionaux

Numéro de référence: 18A0127001
II.1.2)Code CPV principal
24911200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Achats d'adhésifs et de prestations de dépose et/ou pose d'adhésifs pour les véhicules interurbains et scolaires régionaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 085 927.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pelliculage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24911200
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4)Description des prestations:

La présent lot a pour objet la production, la dépose, la pose et la réparation de films adhésifs pour pelliculer des véhicules interurbains et scolaires régionaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autocollants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la production d'autocollants pour les véhicules interurbains et scolaires régionaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 239-546267
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18A0127001
Lot nº: 1
Intitulé:

Pelliculage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS SIP
Adresse postale: ZAC de Rosarge — Les Échets
Ville: Miribel
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01700
Pays: France

Adresse internet: http://www.sipworld.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 085 927.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot nº 2 «Autocollants» sera attribué ultérieurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2019