Marché de travaux - 287780-2022

Submission deadline has been amended by:  352119-2022
30/05/2022    S103

France-Créteil: Travaux de restructuration

2022/S 103-287780

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental, Direction des bâtiments, F-94054 Créteil Cedex
Courriel: Db-saf-marches@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802762&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802762&orgAcronyme=a8z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de renovation du college moliere a chennevieres-sur-marne (94430)

Numéro de référence: DBD-2022-11
II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de renovation du college moliere a chennevieres-sur-marne (94430). Les travaux consistent à une mise aux normes pour ce qui concerne l'accessibilité et l'isolation thermique avec pour objectif de s'approcher de la future réglementation du décret tertiaire. Les espaces extérieurs seront remaniés par phase pour améliorer le traitement de la gestion des eaux de pluies sur la parcelle et diminuer le rejet dans les réseaux. Il est prévu que ces travaux s'effectuent en milieu occupé et en trois phases. Location de bâtiments provisoires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 159 145.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

désamiantage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

travaux de désamiantage comprenant la dépose des matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments 1,2,3 et 4 ainsi que dans la totalité des fonds de feuillure des fenêtres et portes de tous les bâtiments y compris les logements (hors salle de sport)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique remis par le candidat / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant de la valeur totale estimée des lots correspond à la valeur estimée de l'opération

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement des espaces exterieurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

traitement des espaces extérieurs permettant la réfection totale des réseaux enterrés ainsi que le réaménagement des revêtements extérieurs pour désimperméabiliser au mieux les sols et intégrer la gestion des eaux à la parcelle en infiltrant la plupart des eaux de pluies dans des noues à ciel ouvert

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique remis par le candidat / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant de la valeur totale estimée des lots correspond à la valeur estimée de l'opération

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réhabilitation des bâtiments

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

la réhabilitation des bâtiments concerne la réfection du clos et couvert des bâtiments 1, 2, 3, 4 et le bâtiment des logements de fonction à l'exclusion de la salle de sports ainsi que le réaménagement intérieur de l'ensemble des bâtiments 1, 2 et 3 pour optimiser le confort des usagers et la performance énergétique des bâtiments

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique remis par le candidat / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant de la valeur totale estimée des lots correspond à la valeur estimée de l'opération

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

installation et location de bâtiments provisoires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

installation et location de 3 salles de classes provisoires en phase 2 des travaux de rénovation, phase de travaux dans le bâtiment 2 en r+3, bâtiment qui compte un grand nombre de salles de classes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique remis par le candidat / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la location d'une durée supplémentaire de trois salles de classe pourra être exigée par le maître d'ouvrage par ordre de service dans la limite de 6 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant de la valeur totale estimée des lots correspond à la valeur estimée de l'opération. La durée de location des bâtiments modulaires (lot 4) est de 18 mois.La location d'une durée supplémentaire de trois salles de classe pourra être exigée par le maître d'ouvrage par ordre de service dans la limite de 6 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R.2143-3 à R. 2143-12 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au Pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 6.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilitéssyndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

lot 01desamiantage Qualibat 1552 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 anslot 02traitement DES ExterieursQualibat 1302-1311-1312-1321-1331-1341-1351 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 anslot 03rehabilitation des batiments : Terrassement - gros-oeuvre : Qualibat 1212-1221-1222-2113-2151-2211 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Echafaudage-Ravalement : Qualibat 1411-2722-3411-3421-4122-6111-6121-6522 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ansstructure bois et charpente : Qualibat 2312 ou 2313-2361 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Couverture étanchéité : Qualibat 3151-3152-3153-3241-3213-3222-3283-3242-3271-3292 ou équivalent et/ou références de moins de 5 ans ;Menuiseries extérieures -protections solaires - occultations : Qualibat 3513-3521-3552-4511-4532 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Métallerie-Serrurerie : Qualibat 4411-4511-4711 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Chauffage- ventilation-plomberie : Qualibat 5113 technicité confirmée -5312 technicité confirmée - 5313 technicité supérieure mention : efficacité énergétique travaux isolés - 5322 - 5342 - 5431 technicité courante - 5432 technicité confirmée ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Electricité courants forts - courants faibles : Qualifelec E Mention " cm " (contrôles et mesures) Mention " mee " (économies d'énergie) - qualifelec CF Mention " cm " (contrôles et mesures) Mention " fo " (fibre optique) ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ; Cloisons-Doublages-Faux-Plafonds : Qualibat 4111-1211-6611 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ; Menuiseries intérieures : Qualibat 4311-4321 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ; Peinture : Qualibat 6111 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Chape : Qualibat 6252-6372 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Revêtement sols et murs durs : Qualibat 6311 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Revêtement sols et murs souples : Qualibat 6223 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ; Ascenseur : références de moins de 5 ans. Lot 04batiments ProvisoiresQualibat 2431, 2432, 2451 et/ou des références de moins de 5 ans

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.4 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 1.4 ou l'annexe 3 de l'acte d'engagement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 029-065994
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2022
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cette date est indicative et la séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

a titre indicatif, les travaux débuteront en janvier 2023 pour une durée de 42 mois avec une période de préparation de 5 semaines comprise dans ce délai. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. L'Ensemble du DCE est disponible gratuitement par téléchargement (Cf le lien URL ci-dessus, indiqué à la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Les entreprises disposent également d'une hotline au 0174647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R 2132-1 à R2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant) Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans le délai imparti et portera la mention suivante : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir -Travaux de rénovation du collège Molière à Chennevières-Sur-Marne" ainsi que le numéro du lot et la mention du nom de la société expéditrice et devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, soit par envoi postal :Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des marchés - service des Marchés - 94054 - créteil cedex ; soit par dépôt sur place : contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - 1er étage - bureau 156 au 25 rue 0lof PALME à Créteil. Il est précisé qu'une visite du site est obligatoire pour les candidats. Les dates de ces visites sont définies article 6.2 du RC. Il est demandé aux candidats de s'inscrire à l'une de ces visites via la plateforme électronique du Conseil départemental du Val-De-Marne https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802762&orgAcronyme=a8z. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. La gestion des eaux à la parcelle du lot 2 sera partiellement subventionnés par l'agence de l'eau Seine Normandie. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https : // chorus-pro.gouv.fr. Cette annonce fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2022