Marché de travaux - 287843-2022

30/05/2022    S103

France-Sarcelles: Travaux de construction

2022/S 103-287843

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Courriel: commande.publique@sarcelles.fr
Téléphone: +331 34382132
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sarcelles.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sarcelles.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sarcelles.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien, d'aménagement et de création de bâtiments communaux de la Ville

Numéro de référence: AOO -TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction - IA36 - IA27
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché à pour objet de définir à l'aide des bordereaux ci-joint, les travaux d'entretien et de grosses réparations, ainsi que l'aménagement et la création de bâtiments communaux pour la ville de Sarcelles.

Le présent marché est passé pour un (1) an à compter de sa notification (accusé réception via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville de Sarcelles), renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

les prix sont fermes et définitifs durant la première année

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité - courant fort - courant faibles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la " Marché annuel d'entretien, d'aménagement et de création de bâtiments communaux de la Ville ". Le lot 1 concerne : Electricité - courant fort - courant faible

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est passé pour un (1) an à compter de sa notification (accusé réception via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville de Sarcelles), renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries extérieures (bois - alu - pvc - acier)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la " Marché annuel d'entretien, d'aménagement et de création de bâtiments communaux de la Ville ". Le lot 2 concerne : Menuiserie extérieure (bois - alu - pVC- acier)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est passé pour un (1) an à compter de sa notification (accusé réception via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville de Sarcelles), renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

clôture - portail - automatisme -Serrurerie- métallerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928200 Clôtures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la " Marché annuel d'entretien, d'aménagement et de création de bâtiments communaux de la Ville ". Le lot 3 concerne : Clôture - portail - automatisme - serrurerie - métallerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est passé pour un (1) an à compter de sa notification (accusé réception via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville de Sarcelles), renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

démolition - terrassement - vRD - désamiantage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la " Marché annuel d'entretien, d'aménagement et de création de bâtiments communaux de la Ville ". Le lot 4 concerne : Démolition - terrassement - vRD - désamiantage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est passé pour un (1) an à compter de sa notification (accusé réception via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville de Sarcelles), renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros oeuvre - maçonnerie - carrelage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la " Marché annuel d'entretien, d'aménagement et de création de bâtiments communaux de la Ville ". Le lot 5 concerne : Gros oeuvre - maçonnerie - carrelage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est passé pour un (1) an à compter de sa notification (accusé réception via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville de Sarcelles), renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 930322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2022