Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue eugéne gauttier B.P.2
Ville: Issoire cedex
Code NUTS:
FRK14 Puy-de-DômeCode postal: 63501
Pays: France
Courriel:
lgrandeur@issoire.frTéléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.issoire.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-publics.info I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Aménagement d’une promenade le long de la rivière Couze Pavin à Issoire
II.1.2)Code CPV principal45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le marché a pour objet l'opération de travaux d’aménagement d’une promenade le long de la rivière Couze Pavin à Issoire. La maîtrise d'œuvre des travaux est assurée par la Direction des Services techniques de la Ville d’Issoire. Cette dernière a été assistée par le cabinet SELARL GEOVAL, sis 38 rue de Sarliève CS10012, 63808 COURNON D’AUVERGNE qui s’est vu confier les missions AVP et PRO. Les éléments de missions suivants ACT, VISA, DET et AOR sont assurés par le maître d’ouvrage.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 278 262.20 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111230 Travaux de stabilisation des sols
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:
Cette opération a pour objet :
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Organisation du chantier / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de chantier / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.
Cette consultation a fait l'objet d'une publicité au BOAMP, sur le profil acheteur de la Commune et sur son site Internet.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Aménagement d’une promenade le long de la rivière Couze Pavin à Issoire.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Entreprise ROGER MARTIN SUDOUEST SASU
Adresse postale: Le Bourd R.D. 926
Ville: USSEL
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 278 262.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés pubmlics de Lyon
Adresse postale: DIRECCTE à l'attention duy CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel:
ara.ccira@dirrecte.gouv.frTéléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique – Service des marchés publics de la Ville d’Issoire.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/05/2022