Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://marches-publics.regionreunion.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Nouvelle route du littoral (NRL) marché nº 6.5: raccordement digue D3-RN1 à Grande Chaloupe
Numéro de référence: 20200077
II.1.2)Code CPV principal45223000 Travaux de construction d'ouvrages
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Nouvelle route du littoral (NRL) marché nº 6.5: raccordement digue D3-RN1 à Grande Chaloupe: la consultation concerne les travaux de construction d'un barreau provisoire de raccordement entre la digue D3 de NRL (Pk8,950) et la RN1 existante à l'ouest de la Grande Chaloupe (Pk9+600), en vue d'une mise en service anticipée du tronçon Saint-Denis/Grande Chaloupe.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45223000 Travaux de construction d'ouvrages
45247230 Travaux de construction de digues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
Saint-Denis (Rn1) à la Grande Chaloupe.
II.2.4)Description des prestations:
Nouvelle route du littoral (NRL) marché nº 6.5: raccordement digue D3-RN1 à Grande Chaloupe: la consultation concerne les travaux de construction d'un barreau provisoire de raccordement entre la digue D3 de NRL (Pk8,950) et la RN1 existante à l'ouest de la Grande Chaloupe (Pk9+600), en vue d'une mise en service anticipée du tronçon Saint-Denis/Grande Chaloupe.
Les travaux comprennent notamment:
— l'établissement des projets d'exécution,;
— la réalisation de remblais de sous-bassement et de remblais routiers du barreau de raccordement;
— la réalisation de la couche de forme sur une partie de la NRL, bretelles d'échangeurs et barreau de raccordement à la RN1;
— la réalisation des structures de chaussées complètes sur la section courante, bretelles et barreau de raccordement;
— la réalisation des dispositifs de collecte des eaux superficielles;
— la réalisation des dispositifs de retenue en béton et métal.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Il s'agit du Fonds européen de développement régional (FEDER), pour la période de programmation 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat.
En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.
En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R. 2142-4 du code de la commande publique).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/07/2020
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/06/2020