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Marché de travaux - 288256-2021

09/06/2021    S110

France-Noirmoutier-en-l'Île: Travaux de construction

2021/S 110-288256

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, l'épandage et l'enfouissement et/ou le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l'Île de Noirmoutier

Numéro de référence: 2021_08à09_M_OM
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, l'épandage et l'enfouissement et/ou le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l’Île de Noirmoutier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des algues de la plate-forme de resuyage et du broyat de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plate-formes agricoles de l'Île

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

De la Guérinière vers des filières de valorisation agricole.

II.2.4)Description des prestations:

Transport des algues de la plate-forme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plate-formes agricoles de l'Île.

Aucune variante n'est autorisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épandage et enfouissement des algues dans les parcelles agricoles selon plan d'épandage et/ou mélange des andains d'algues sur les plate-formes agricoles de l'Île

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

De la Guérinière vers des filières de valorisation agricole.

II.2.4)Description des prestations:

Épandage et enfouissement des algues dans les parcelles agricoles selon plan d'épandage et/ou mélange des andains d'algues sur les plate-formes agricoles de l'Île.

Aucune variante n'est autorisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_08_M_OM
Lot nº: 1
Intitulé:

Transport des algues de la plate-forme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plate-formes agricoles de l'Île

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tessier Jean-François (classé 1er titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire)
Numéro national d'identification: 40112435900019
Adresse postale: route de Beauvoir
Ville: Saint-Gervais
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85230
Pays: France
Téléphone: +33 251687375
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gaborit Olivier (classé 2e titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire)
Numéro national d'identification: 33339311400025
Adresse postale: 1 rue du Dain
Ville: Beauvoir-sur-Mer
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85230
Pays: France
Téléphone: +33 251492695
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 130 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_09_M_OM
Lot nº: 2
Intitulé:

Épandage et enfouissement des algues dans les parcelles agricoles selon plan d'épandage et/ou mélange des andains d'algues sur les plate-formes agricoles de l'Île

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Lambert
Numéro national d'identification: 32730927400014
Adresse postale: La Palette
Ville: Bouin
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85230
Pays: France
Téléphone: +33 966868119
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 18.3.2021 au JAL Ouest France 85, sur la plate-forme Marchés-sécurisés.fr, le site de la Communauté de communes de l'Île Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 23.3.2021 de OF, le 18.3.2021 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 19.4.2021 (17h30).

Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans un ordre de préséance.

Le lot 1 a été signé le 27.5.2021. Le lot 2 a été signé le 26.5.2021. Les deux accord-cadres sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courrier électronique) sur demande écrite au service «Achats» (adresse postale: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714, 85330 Noirmoutier-en-l'Île — adresse courriel: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Dreets (ex-Direccte) des Pays de la Loire — CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021