Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie
Numéro de référence: La13-3.5
II.1.2)Code CPV principal39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de produits d'entretien pour la Ville de Versailles et son Ccas, la Cavgp et les communes de Bailly, Bougival, Fontenay-Le-Fleury, et Jouy-En-Josas. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Les prestations sont décomposées en 4 lots, définis comme suit :- lot 1 : Produits d'entretien- lot 2 : Produits jetables- lot 3 : Produits naturels bruts pour la fabrication de produits d'entretien- lot 4 : Sacs poubellesla forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 2 198 000 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 198 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no1 Produits d'entretien
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
direction de la Commande Publique - service des Achats - ctm - 2ème étage Centre Technique Municipal - 143 Ter Rue Yves le Coz 78000 - versailles
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique 70% - au vu de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre définis au cadre de réponse technique -30% - au vu de l'analyse des échantillons et des fiches techniques demandées / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement : Jugée au vu du cadre de réponse et du mémoire dédié / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 357 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no2 Produits jetables
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18424300 Gants jetables
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
direction de la Commande Publique - service des Achats - ctm - 2ème étage Centre Technique Municipal - 143 Ter Rue Yves le Coz 78000 - versailles
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique 70% - au vu de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre définis au cadre de réponse technique -30% - au vu de l'analyse des échantillons et des fiches techniques demandées / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement : Jugée au vu du cadre de réponse et du mémoire dédié / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 354 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no3 Produits naturels bruts pour la fabrication de produits d'entretien
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24313320 Bicarbonate de sodium
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
direction de la Commande Publique - service des Achats - ctm - 2ème étage Centre Technique Municipal - 143 Ter Rue Yves le Coz 78000 - versailles
II.2.4)Description des prestations:
produits naturels bruts pour la fabrication de produits d'entretien
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du cadre de réponse et du mémoire dédié / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement : Jugée au vu du cadre de réponse et du mémoire dédié / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 49 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
direction de la Commande Publique - service des Achats - ctm - 2ème étage Centre Technique Municipal - 143 Ter Rue Yves le Coz 78000 - versailles
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique 70% - au vu de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre définis au cadre de réponse technique -30% - au vu de l'analyse des échantillons et des fiches techniques demandées / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement : Jugée au vu du cadre de réponse et du mémoire dédié / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 438 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/06/2022
Heure locale: 13:00