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Fournitures - 288473-2021

Submission deadline has been amended by:  367072-2021
09/06/2021    S110

France-Mamoudzou: Plateaux pour repas

2021/S 110-288473

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Mayotte
Numéro national d'identification: 22985000300018
Adresse postale: 8 rue de la Pompe, immeuble Baninga, BP 101
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97645
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cg976.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre frais de bouche

II.1.2)Code CPV principal
39222200 Plateaux pour repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'accord-cadre frais de bouche qui consiste en la fourniture, la conception et la livraison des repas, boissons pour les manifestations du conseil départemental.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Confection et livraison de plateaux de repas

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222200 Plateaux pour repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

Selon l'adresse stipulée sur le bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit ici d'une livraison des repas chauds dans les différents sites du conseil départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Confection et livraison de cocktail, petit déjeuner et viennoiserie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15813000 Aliments pour petit déjeuner
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

Selon l'adresse stipulée sur le bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un repas léger, ou un goûter constitué de mises en bouche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de boissons non alcoolisées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

Selon l'adresse stipulée sur le bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de fournir des boissons non alcoolisées (eaux de source, eau naturelle, jus de fruits).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jus à base de fruits frais

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

Selon l'adresse stipulée sur le bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de fournir des jus à base de fruits frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gâteaux mahorais

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15812200 Gâteaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

Selon l'adresse stipulée sur le bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de confectionner et livrer des gâteaux traditionnels mahorais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de l'accord-cadre). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Direction des achats et de la commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2022.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021