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Fournitures - 288510-2021

09/06/2021    S110

France-Mauguio: Châssis

2021/S 110-288510

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Numéro national d'identification: 24340047000221
Adresse postale: 300 avenue Jacqueline Auriol — zone aéroportuaire, CS 700 40
Ville: Mauguio
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34137
Pays: France
Courriel: corresponddre@aws-france.com
Téléphone: +33 467123500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelor.fr/Accueil/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules de collecte et de transport de déchets

Numéro de référence: M57-2021edm
II.1.2)Code CPV principal
34139000 Châssis
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure concerne l'acquisition de véhicules de collecte et de transport des déchets pour le compte de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or. La procédure intègre également une information aux utilisateurs et des formations aux agents de l'atelier mécanique de l'agglomération. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères — GNC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139000 Châssis
34140000 Poids lourds
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères — GNC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances énergétiques et environnementales / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de fourniture / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1o du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est multi-attributaires. Ce sont les deux premiers soumissionnaires, à l'issue de l'analyse des offres, qui seront retenus pour l'attribution de ces lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres amissibles et régulières).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bennes à ordures ménagères et carrossage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
34140000 Poids lourds
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bennes à ordures ménagères et carrossage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances énergétiques et environnementales / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de fourniture / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1o du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 2 est multi-attributaire. Ce sont les deux premiers soumissionnaires, à l'issue de l'analyse des offres, qui seront retenus pour l'attribution de ces lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres amissibles et régulières).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bennes à ordures ménagères, grue GNC

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds
34140000 Poids lourds
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bennes à ordures ménagères, grue GNC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances énergétiques et environnementales / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de fourniture / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1o du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de mini-bennes à ordures ménagères

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
34140000 Poids lourds
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de mini-bennes à ordures ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances énergétiques et environnementales / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de fourniture / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1o du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de camions polybennes GNC

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds
34140000 Poids lourds
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de camions polybennes GNC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances énergétiques et environnementales / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de fourniture / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1o du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de camions polybennes, grue GNC

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds
34140000 Poids lourds
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de camions polybennes GNC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances énergétiques et environnementales / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de fourniture / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1o du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, «Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental, qui prennent en compte les objectifs de développement durable, compte tenu de la motorisation demandée au GNC sur certains lots.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mauguio.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur:

http://www.midilibre-marchespublics.com

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: http://www.midilibre-marchespublics.com

Les demandes doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard cinq jours calendaires, avant la date limite de remise. Pas de retenue de garantie financement: fonds propres.

Aucune forme de groupement imposée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021