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Fournitures - 288597-2021

09/06/2021    S110

France-Annecy: Gaz naturel

2021/S 110-288597

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: CS 97006
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74055
Pays: France
Point(s) de contact: Muriel Salançon
Courriel: marches@oph74.fr
Téléphone: +33 480480030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.hautesavoiehabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.hautesavoiehabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture en gaz naturel des points de livraison du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et de certaines copropriétés gérées par IDEIS

Numéro de référence: F_21_GAZ
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture en gaz naturel des points de livraison du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et de certaines copropriétés gérées par IDEIS.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison dépendant du réseau de GRDF

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Points de livraison sur tout le parc locatif de Haute-Savoie Habitat et copropriétés gérées par IDEIS.

II.2.4)Description des prestations:

Les ensembles Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par IDEIS dépendant du réseau GRDF.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre à marchés subséquents prend effet à sa notification pour une durée maximale de trois ans, reconductible par expresse reconduction par période d'un an dans la limite d’une fois.

La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) années, soit jusqu'au 31.8.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison dépendant des régies de gaz

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Points de livraison sur tout le parc locatif de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par IDEIS.

II.2.4)Description des prestations:

Les ensembles Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par IDEIS dépendant de régies de gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée maximale de trois ans, reconductible par expresse reconduction par période d'un an dans la limite d’une fois.

La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) années, soit jusqu'au 31.8.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée le lundi 14.6.2021 (9h30), par visioconférence via Zoom.

L’objectif est de présenter le cahier des charges, répondre aux questions des fournisseurs et expliciter les attendus. Il est demandé aux candidats de prendre préalablement connaissance des documents composant le dossier de consultation, dans la mesure du possible.

Les entreprises intéressées sont priées de bien vouloir s’inscrire préalablement via la plate-forme de dématérialisation en cliquant sur l’onglet «Question» de la consultation.

Le lien d’accès à la réunion sera communiqué préalablement à la tenue de la réunion.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021