Supplies - 288634-2021

09/06/2021    S110

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Occupational clothing, special workwear and accessories

2021/S 110-288634

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Ville de Saint-Ouen
Postal address: 6 place de la République
Town: Saint-Ouen-sur-Seine
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postal code: 93406
Country: France
E-mail: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Telephone: +33 149456772
Internet address(es):
Main address: http://www.saint-ouen.fr
Address of the buyer profile: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine, ainsi que du CCAS

Reference number: AC 2021-15-SE
II.1.2)Main CPV code
18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI), pour les agents communaux et les agents du CCAS de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il fait suite à l'accord-cadre nº 2019-40-se relatif à l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine ainsi que du CCAS, dont les lots nº 2 et 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.

Cet accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots, avec trois attributaires maximum par lot. Cet accord-cadre fixe en partie les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de bons de commande faits au fur et à mesure des besoins et de marchés subséquents en application des articles R. 2162-7, R. 2162-9 et R. 2162-13 du code de la commande publique.

Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la ville

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
18143000 Protective gear
18830000 Protective footwear
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Main site or place of performance:

Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

II.2.4)Description of the procurement:

Le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la ville. Il s'agit d'un lot multi-attributaires avec trois attributaires maximum.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le présent accord-cadre sur catalogue prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.

Cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
71210000 Advisory architectural services
18830000 Protective footwear
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Main site or place of performance:

Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

II.2.4)Description of the procurement:

Le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un lot multi-attributaires avec trois attributaires maximum.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le présent accord-cadre sur catalogue prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.

Cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— DC 1: lettre de candidature ou équivalent;

— DC 2: déclaration du candidat;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des techniciens d'intervention de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles pour l'ensemble des prestations objet du marché ou équivalent; il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour les sociétés candidates nouvellement créées. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 06/07/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 06/07/2021
Local time: 15:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postal code: 93406
Country: France
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone: +33 149202000
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, tél. +33 149456772;

— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax: +33 149202099;

— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax: +33 149202099. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. +33 149202000. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sise au 6 place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir Amzale au +33 149456772.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postal code: 93406
Country: France
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone: +33 149202000
VI.5)Date of dispatch of this notice:
04/06/2021