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Fournitures - 288772-2021

09/06/2021    S110

France-Bobigny: Presse-papiers

2021/S 110-288772

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean-Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papier blanc, de papier spécifique et de grammages divers

Numéro de référence: 202193af0021
II.1.2)Code CPV principal
30191130 Presse-papiers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier de reprographie A4 et A3 et de papiers spécifiques de grammages divers nécessaires aux besoins des Directions départementales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 4 ans décomposé en deux lots dont les montants sont:

— lot 1: papier de reprographie blanc ou recyclé 80 g, format A4 et A3:

—— montant minimum: 250 000,00 EUR HT,

—— montant maximum: 500 000,00 EUR HT,

— lot 2: papiers spécifiques de grammages divers:

—— montant minimum: 70 000,00 EUR HT,

—— montant maximum: 250 000,00 EUR (HT).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 1: papier de reprographie blanc ou recyclé 80g, format A4 eta30

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192400 Fournitures pour reprographie
30192400 Fournitures pour reprographie
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du Département, 93000 Bobigny.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no 1: papier de reprographie blanc ou recyclé 80g, format A4 eta30.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Amélioration des délais de livraisons (échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du cadre de réponse technique) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre noté sur 20 appréciée à partir du cadre de réponse technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants (voir RC) / Pondération: 35
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 2: papiers spécifiques de grammages divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
30192400 Fournitures pour reprographie
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du Département, 93000 Bobigny.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2:

— papiers spécifiques de grammages divers,

— papier blanc spécifique pour impression couleur sur copieur,

— papier de couleur,

— papier spécifique pour tireuse de plans, à plats ou en bobine,

— papier autocopiant pour copieur,

— papier dossier recyclé et bristol de fort grammage,

— papier recyclé de couleur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Amélioration des délais de livraisons (échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du cadre de réponse technique) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre noté sur 20 appréciée à partir du cadre de réponse technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants (voir RC) / Pondération: 35
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 032-079178
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930021001
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot no 1: papier de reprographie blanc ou recyclé 80g, format A4 eta30

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle-Villabe
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930021002
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot no 2: papiers spécifiques de grammages divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle-Villabe
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021