Fournitures - 288844-2021

09/06/2021    S110

France-Paris: Formules de chèque

2021/S 110-288844

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Numéro national d'identification: 78430824900019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) +33 5 49509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) +33 145495699; Marine Demay (marine.demay@sciencespo.fr) 01 45 49 56 63.
Courriel: Marine.demay@sciencespo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sciencespo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de chèques cadeau

Numéro de référence: 41 FNSP 21 AC
II.1.2)Code CPV principal
22440000 Formules de chèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier / physique et au format dématérialisé, avec les services associés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 214 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22440000 Formules de chèque
18530000 Cadeaux et prix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier / physique et au format dématérialisé, avec les services associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique divisé en trois sous-critères ci-dessous: / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Périmètre d'utilisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Conditions d'utilisation des chèques — services proposés aux bénéficiaires / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Services proposés à l'acheteur («Sciences Po») / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix évalué sur la base du montant total d'un détail quantitatif estimatif non publié (une simulation de commande) / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 074-186141
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 41 FNSP 21 AC
Intitulé:

Fourniture de chèques cadeau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UP
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Adresse internet: https://groupe.up.coop/fr/qui-sommes-nous/up-un-groupe-cooperatif-international
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 214 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est constitutif d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission par le pouvoir adjudicateur de bons de commande, sans engagement sur montant minimal ni maximal de commande, ni en valeur ni en quantité.

Le montant total du marché est donc purement estimatif, égal ou supérieur au seuil européen de 214 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivantes du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, ASS, 4.4.2014, Dept. de Tarn-et-Garonne, no358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021