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Fournitures - 289093-2021

09/06/2021    S110

France-Villeneuve-Saint-Georges: Logiciels et systèmes d'information

2021/S 110-289093

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeneuve-Saint-Georges
Adresse postale: 20 place Pierre Sémard
Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Code NUTS: FR France
Code postal: 94190
Pays: France
Courriel: mbordes@villeneuve-saint-georges.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villeneuve-saint-georges.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion pour la police municipale de Villeneuve-Saint-Georges

Numéro de référence: mapa 001
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion pour la police municipale de Villeneuve-Saint-Georges.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 21 685.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion pour la police municipale de Villeneuve-Saint-Georges.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: prix / Pondération: 25
Coût - Nom: valeur technique / Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché inférieur au seuil.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: mapa 001
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
02/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Logitud
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 21 685.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Ville: Melun
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021