Fournitures - 289131-2018

05/07/2018    S127    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mandelieu: Fournitures de bureau

2018/S 127-289131

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Mandelieu-la-Napoule
21060079700182
Avenue de la République
Mandelieu Cedex
06212
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492973000
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Fax: +33 492973572
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
CCAS de Mandelieu-la Napoule
20660039000074
89 avenue de Fréjus/Paul Ricard — 06210 Mandelieu-la-Napoule. OTC de Mandelieu-la-Napoule, numéro national d''identification:40824999300036, 806 avenue de Cannes
Mandelieu-la-Napoule
06210
France
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
21060079700182
Avenue de la République
Mandelieu-la-Napoule
06210
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
21060079700182
Avenue de la République. Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres du lundi au vendredi de 9:00/12:00 et 14:00/17:00
Mandelieu-la-Napoule
06210
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour reprographie pour la Ville, le CCAS et l'OTC

II.1.2)Code CPV principal
30192000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé à prix unitaires avec un minimum et un maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de bureau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Divers sites de la Mairie de Mandelieu-la Napoule, du CCAS de Mandelieu-la Napoule et de l'OTC 06210 Mandelieu-la -Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fourniture de bureau pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le Centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrès.

Montants annuels minimum: 10 000 EUR HT, montants annuels maximum: 45 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres.

Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures scolaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Divers sites de la Mairie de Mandelieu-la Napoule, du CCAS de Mandelieu-la Napoule et de l'OTC 06210 Mandelieu-la -Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires pour la ville de Mandelieu-la Napoule, le Centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrès.

Montants annuels minimum: 15 000 EUR HT, montants annuels maximum: 45 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres.

Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier pour reprographie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Divers sites de la Mairie de Mandelieu-la Napoule, du CCAS de Mandelieu-la Napoule et de l'OTC 06210 Mandelieu-la -Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de papier pour reprographie pour la ville de Mandelieu-la Napoule, le Centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrès.

Montants annuels minimum: 8 000 EUR HT, montants annuels maximum: 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres.

Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/08/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/08/2018
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avant le terme de l'accord-cadre

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) / détail quantitatif estimatif(DQE) du lot,

— le(s) catalogue(s) + tarif public: le candidat devra remettre son(ses) catalogue(s)/tarifs sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM),

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat,

— échantillons: les candidats devront fournir un échantillon des articles mentionnés en rouge, en gras et en italique dans le BPU/DQE de chaque lot.

Remise des offres:

— par voie postale avec AR ou par voie électronique (offre dématérialisée) ou remise en main propre contre récépissé au service de la commande publique.

Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectué sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
33 bd Franck Pilatte
Nice
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (Cciral)
Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Barret — CS 80001
Marseille Cedex 6
13282
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2018