Services - 289222-2021

09/06/2021    S110

France-Lorient: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 110-289222

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lorient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, CS 30010
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56100
Pays: France
Courriel: achats@mairie-lorient.fr
Téléphone: +33 297022264
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lorient.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse des écoles de Lorient
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Pays: France
Courriel: achats@mairie-lorient.fr
Téléphone: +33 297022264
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lorient.bzh
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://e-megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports scolaires et périscolaires

Numéro de référence: 21092
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient: transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées en différents lieux à l'intérieur et à l'extérieur du Territoire de Lorient.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Lorient.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient: transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées en différents lieux à l'intérieur et à l'extérieur du Territoire de Lorient.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification.

L'exécution du marché démarrera à compter du 1.9.2021 pour une année scolaire, reconductible pour chacune des trois années scolaires suivantes, par décision expresse de chaque membre du groupement de commandes, notifiées par courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire au plus tard trois mois avant la rentrée scolaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Groupement de commande Ville de Lorient — caisse des écoles de Lorient.

Coordonnateur du groupement: Ville de Lorient.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un extrait K bis,

— les pouvoirs des personnes habilités à engager l'entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.

Conformément à l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il est précisé que la ville ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme);

— une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation: matériel, équipement technique, etc.

— une liste de références récentes sur prestations de même nature et ampleur effectuées au cours des trois dernières années (objet, montant, année, précision sur bénéficiaire et coordonnées téléphoniques du correspondant);

— agrément en cours de validité en tant qu'entreprise de transport de personnes;

— les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 18:00
Lieu:

Lorient.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régionnal de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24029
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction des instances et des affaires juridiques de la ville
Adresse postale: boulevard Général Leclerc — CS 30010
Ville: Lorient Cedex
Code postal: 56315
Pays: France
Téléphone: +33 297022245
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021