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Fournitures - 289356-2018

05/07/2018    S127    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Pierrefitte-sur-Seine: Polypropylène

2018/S 127-289356

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la culture
Numéro national d'identification: 16004604100069
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Ville: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR10
Code postal: 93383
Pays: France
Point(s) de contact: Hakima Bougassa
Courriel: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr
Téléphone: +33 175472082
Fax: +33 175472910

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Patrimoine écrit

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fournitures de conservation en polypropylène

Numéro de référence: CONSERVATION
II.1.2)Code CPV principal
19732000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objectif d'approvisionner les archives nationales en fournitures de conservation en polypropylène pour protéger les documents d'archives en vue de leur préservation et communication.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Panneaux ou Produits façonnés en polypropylène extrudé alvéolaire (PPEA)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Panneaux ou Produits façonnés en polypropylène extrudé alvéolaire (PPEA).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boites en polypropylène pour bobines de film

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Boites en polypropylène pour bobines de film.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 040-087019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Panneaux ou produits façonnés en polypropylène extrudé alvéolaire (PPEA)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arden Plast
Adresse postale: Zone industrielle du Jard
Ville: Mouzon
Code NUTS: FRF21
Code postal: 08120
Pays: France
Téléphone: +33 324261513
Fax: +33 324261827
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 75 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Boîtes en polypropylène pour bobines de film

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orcaplast
Adresse postale: 7 rue Mozart
Ville: Brie-Comte-Robert
Code NUTS: FR102
Code postal: 77170
Pays: France
Téléphone: +33 164056595
Fax: +33 164057280
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés publics ont été signés le 14.6.2018. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 23.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum. La valeur total du marché soit 408 000 EUR TTC correspond au total du montant maximum des 2 lots pour une durée de 4 ans en cas de reconduction successives. Le montant maximum annuelle pour le lot nº 1 s'élève à 90 000 EUR TTC par an et pour le lot nº 2 à 12 000 EUR TTC par an. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2018