Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 289357-2021

09/06/2021    S110

France-Villeneuve-Loubet: Services d'assurance

2021/S 110-289357

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Ville: Villeneuve-Loubet
Code NUTS: FR France
Code postal: 06270
Pays: France
Courriel: juridique@villeneuveloubet.fr
Téléphone: +33 492026031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villeneuveloubet.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription et gestion de contrats d'assurances

Numéro de référence: 33/2021
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur.

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber-risques.

En respect de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché se décompose en cinq (05) lots tels que décrits ci-après.

En application de l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, à compter de leur notification, chaque lot composant la présente consultation, deviendra un marché distinct.

En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 864 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

— incendie/foudre/explosions,

— dommages aux appareils électriques et électroniques,

— attentats/vandalisme tous dommages,

— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,

— dégâts des eaux,

— tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles,

— vol,

— bris de glaces.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances / Pondération: 60
Coût - Nom: Conditions financières / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 280.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dommages sur la promenade de bord de mer (incendie/explosion/tempête/ouragan/raz de marée/chute d'appareil de navigation aérienne/impact de navires ou tout objet flottant/vandalisme tous dommages/coup de mer/catastrophes naturelles).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de quatre (04) ans maximaux à compter du 1.1.2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre (04) mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur;

— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire;

— atteintes accidentelles à l'environnement;

— requis civils/stagiaires et collaborateurs bénévoles;

— véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière;

— RC commettant/besoin du service;

— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique;

— faute inexcusable — y compris faute personnelle — et faute intentionnelle;

— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (ordonnance du 7.1.1959 — loi du 7.1.1983 — décret du 21.10.1983);

— vol par préposés;

— responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation;

— responsabilité à l'égard des maire/adjoints/conseillers municipaux et délégués spéciaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances / Pondération: 60
Coût - Nom: Conditions financières / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 870.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de quatre (04) ans maximaux à compter du 1.1.2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre (04) mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parc automobile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Pour l'ensemble du parc:

— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels;

— défense et recours à concurrence de 15 000 EUR;

— vol/incendie avec franchise de 1 000 EUR pour l'ensemble des véhicules;

— assistance sans franchise kilométrique.

Pour les véhicules légers (- de 3,5 t) et deux roues de 0 à 5 ans inclus:

— dommages tous accidents avec franchise de 1 000 EUR.

Pour les poids lourds (+ de 3,5 t) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus:

— dommages tous accidents avec franchise de 1 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 53 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera passé pour une durée de quatre (04) ans maximaux à compter du 1.1.2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre (04) mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques statutaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

— décès,

— accidents et maladies imputables au service avec franchise de 30 jours.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances / Pondération: 60
Coût - Nom: Conditions financières / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 88 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera passé pour une durée de quatre (04) ans maximaux à compter du 1.1.2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre (04) mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cyber-risques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

— atteinte aux informations/reconstitution des données;

— vol de données personnelles et frais de notification;

— fraude/malveillance/cyber extorsion/cyber rançon/cyber détournement;

— cyber responsabilité civile;

— atteinte à l'e-réputation;

— usurpation d'identité (usage non autorisé des logins, mots de passe, adresses IP ou courrier électronique);

— sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative;

— pertes d'exploitation consécutives/frais supplémentaires;

— assistance/hotline 24/7/gestion de crise;

— protection juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de quatre (04) ans maximaux à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre (04) mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En respect du code de la commande publique, l'acheteur public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.

Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du code susmentionné, l'acheteur public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.

L'examen de la candidature s'opérera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même code.

L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur public, les documents référencés dans le dossier de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est: le français.

En application de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

En vertu de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:

— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal;

— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de trente (30) jours.

Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021