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Services - 289413-2021

09/06/2021    S110

France-La Valette-du-Var: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 110-289413

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de La Valette-du-Var
Numéro national d'identification: 21830144800013
Adresse postale: place Général de Gaulle
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83160
Pays: France
Courriel: marches.publics@lavalette83.fr
Téléphone: +33 494619025
Fax: +33 494619066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lavalette83.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de La Valette-du-Var: pôle ressources — commande publique
Adresse postale: place Général de Gaulle
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83160
Pays: France
Courriel: marches.publics@lavalette83.fr
Téléphone: +33 494619025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches.publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de transport routier collectif de personnes — lot nº 1: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres — lot nº 2: desserte des accueils de loisirs sans hébergement

Numéro de référence: Aoo2021-14
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la réalisation de services de transport routier collectif de personnes.

Le présent marché est réparti en deux lots définis ci-après:

— lot nº 1: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres;

— lot nº 2: desserte des accueils de loisirs sans hébergement la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (un an) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois période d'un an (1) sans que sa durée n'excède quatre ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dessertes des accueils de loisirs sans hébergement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Dessertes des accueils de loisirs sans hébergement. La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1 an) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— une copie du certificat d'inscription au registre préfectoral des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent;

— une copie de l'attestation d'assurance de transport de personnes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/07/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Mairie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info

Le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum en vertu des articles: L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-4. 2º, du même code.

Les montants maximaux annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à:

— lot nº 1: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres. Montant maximal: 55 000 EUR HT;

— lot nº 2: dessertes des accueils de loisirs sans hébergement. Montant maximal: 20 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 — tél: +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 — tél. +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021