Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Services - 289432-2020

22/06/2020    S119

France-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2020/S 119-289432

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA — bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Anthony Mercan
Courriel: anthony.mercan@cea.fr
Téléphone: +33 169086735
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des matériels de radioprotection du site CEA de Fontenay-aux-Roses

Numéro de référence: B20-02648-AME
II.1.2)Code CPV principal
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation consiste à réaliser la maintenance préventive et corrective des matériels de radioprotection du site CEA de Fontenay-aux-Roses pour une durée de trois ans et deux mois fermes et un an en option. Le présent avis de marché porte sur les phases candidatures et offres dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90721600 Services de radioprotection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur la maintenance des matériels de radioprotection du site CEA de Fontenay-aux-Roses.

Les prestations comprennent:

— la réversibilité entrante;

— la maintenance préventive;

— la planification des maintenances préventives du parc de matériels de radioprotection;

— les Contrôles et essais périodiques (CEP), au titre des arrêtés d’autorisation de rejets liquides et gazeux et des référentiels de sûreté des INB;

— les Contrôles périodiques (CP);

— les Contrôles périodiques de l’étalonnage (CPE);

— les contrôles des remontées d’alarmes (TCR, TCE et FLS);

— la maintenance corrective;

— la gestion des stocks et réapprovisionnement de pièces détachées;

— la mise en place d’une astreinte;

— le suivi des prestations et gestion de la documentation technique;

— la fourniture et mise à jour d’un outil de suivi des prestations et matériels.

Les prestations nécessitent que le titulaire dispose notamment de l'habilitation CEFRI-E (ou équivalent) et des autorisations ASN relatives aux sources radioactives et les maintiennent en vigueur pendant toute la durée du marché.

Par ailleurs, le personnel doit être classé CEFRI (ou équivalent) en catégorie B vis-à-vis du risque d’exposition aux rayonnements ionisants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option nº 1: prolongation de l'exécution des Contrôles périodiques (CP) et des Contrôles périodiques d'étalonnage (CPE) pour les matériels de catégorie 1 pour une durée de douze mois supplémentaires, à l’issue de l'année 1;

— option nº 2: prolongation de l'exécution des Contrôles périodiques (CP) et des Contrôles périodiques d'étalonnage (CPE) pour les matériels de catégorie 1 pour une durée de douze mois supplémentaires, à l’issue de l'année 2;

— option nº 3: prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de douze mois supplémentaires, à l’issue de la tranche ferme;

— option nº 4: prolongation de l'exécution des Contrôles périodiques (CP) et des Contrôles périodiques d'étalonnage (CPE) pour les matériels de catégorie 1 pour une durée de douze mois supplémentaires, à l’issue de l'année 3;

— option nº 5: réversibilité sortante lors du dernier mois d'exécution des prestations.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE.

Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres:

B20-02648-AME.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Service des marchés et achats — CEA Saclay.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date indiquée ci-dessus est donnée uniquement à titre indicatif.

Le CEA se réserve la possibilité de décaler la date en fonction des disponibilités des personnes devant être présentes lors de l'ouverture des plis, à savoir:

— un acheteur représentant le service des marchés et achats du CEA/Paris-Saclay;

— toute personne chargée de l'aspect technique de la consultation.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2020