Fournitures - 289436-2017

26/07/2017    S141    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Forcalquier: Véhicules à moteur

2017/S 141-289436

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Forcalquier
21040088300018
1 place du Bourguet
Forcalquier
04300
France
Téléphone: +33 492709118
Courriel: chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr
Code NUTS: FR821

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-forcalquier.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent marché a pour objet la location longue durée d'une balayeuse aspiratrice de voirie pour les services municipaux de la Mairie de Forcalquier.

Numéro de référence: P17/07
II.1.2)Code CPV principal
34100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de location simple, sans crédit-bail ni option d'achat, comprenant l'entretien et la maintenance.

La capacité du véhicule de l'offre de base est de 2 à 2.5 m3.

Il est demandé au candidat de présenter obligatoirement une variante pour une balayeuse d'une capacité de 4 à 5 m3 et de fournir la fiche descriptive détaillée du matériel proposé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144431
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR821
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de location simple, sans crédit-bail ni option d'achat, comprenant l'entretien et la maintenance.

La capacité du véhicule de l'offre de base est de 2 à 2.5 m3.

Il est demandé au candidat de présenter obligatoirement une variante pour une balayeuse d'une capacité de 4 à 5 m3 et de fournir la fiche descriptive détaillée du matériel proposé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Forcalquier.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé précontractuel: dans un délai de 11 jours jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn-et-Garonne): dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2017