Services - 289440-2021

09/06/2021    S110

France-Saint-Martin-de-Ré: Services de collecte des ordures

2021/S 110-289440

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île-de-Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Ville: Saint-Martin-de-Ré
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17410
Pays: France
Courriel: Accueil@cc-iledere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Cdciledere.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D1c2tN2d6B&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D1c2tN2d6B&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: EPCI

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés, gestion des déchetteries et du centre de transfert

Numéro de référence: 2021_412_MP
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet: la collecte des déchets ménagers et assimilés selon différents flux en porte à porte et en points d'apport volontaire, leur déchargement au centre de transfert ou de traitement selon les flux, la gestion du centre de transfert, situé au Bois-Plage-en-Ré, la gestion des déchetteries et l'évacuation des caissons vers les exutoires. Le marché est conclu pour une durée de six ans à compter de sa date de notification, il est reconductible une fois un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser sept ans. La date de début d'exécution de la tranche ferme est prévue au 15.2.2022. Le délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles part de la date de notification de la décision de leur affermissement sauf pour la tranche optionnelle 5 pour laquelle le délai d'exécution part de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son début d'exécution.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90511400 Services de collecte du papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

— tranche ferme: collecte en porte-à-porte des OMR et emballages des usagers ménagers et assimilés; collecte en porte-à-porte des OMR, emballages, verre, papier et cartons des usagers non ménagers assujettis à la redevance spéciale; collecte en porte-à-porte des OMR et emballages du pénitencier collecte en apport volontaire des colonnes OMR, emballages, verre et papier avec utilisation d'un système de télé-relève du taux de remplissage lavage des colonnes enterrées d'apport volontaire deux fois par an a minima gestion du centre de transfert provisoire gestion des déchetteries: haut et bas de quai, contrôles ICPE et déclenchement des enlèvements des contenants pleins;

— tranche optionnelle nº 1: gestion du centre de transfert reconstruit;

— tranche optionnelle nº 2: la collecte en apport volontaire des 50 à 60 bacs biodéchets contenu dans les abris-bacs à destination des particuliers; le lavage hebdomadaire des bacs biodéchets contenu dans les abris-bacs; la fourniture, la maintenance et l'entretien du dispositif de télé-relève; le rechargement des biodéchets en centre de transfert;

— tranche optionnelle nº 3: la collecte en porte-à-porte des bacs biodéchets fournis par la Communauté de communes aux professionnels et au pénitencier; le rechargement des biodéchets en centre de transfert;

— tranche optionnelle nº 4: la gestion de la nouvelle déchetterie des Gâchettes (qui sera située au Bois-Plage-en-Ré à proximité du centre de transfert): haut et bas de quai;

— tranche optionnelle nº 5: la gestion de la nouvelle déchetterie de Sainte-Marie-de-Ré: haut et bas de quai;

— tranche optionnelle nº 6: l'évacuation du flux polystyrène de déchetterie.

Les variantes facultatives correspondant à des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de solutions variantes se substituant à la solution de base. Ces solutions variantes portent uniquement sur les axes techniques suivant:

— la carburation des véhicules, sur l'intégralité ou une partie du parc;

— le niveau sonore des véhicules, sur l'intégralité ou une partie du parc; pour leurs éventuelles propositions de variante, les candidats préciseront uniquement ce qui diffère de la proposition de base, étant entendu que les autres points seront similaires à l'offre de base.

La remise d'une variante est obligatoirement accompagnée d'une offre de base. Toute variante autre que celles autorisées ne sera pas analysée. Le candidat qui choisit de présenter une ou plusieurs solution(s) variante(s) doit remettre un acte d'engagement distinct, un BPU, un DQE, un mémoire technique pour chaque variante.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et sociale de l'offre / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de six ans à compter de sa date de notification, il est reconductible une fois un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser sept ans. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le présent marché, il notifie sa décision au titulaire au plus tard le 31.3.2027. Cette décision n'a pas à être motivée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l' article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques et pour assurer que la formule de révision reste représentative des coûts réels au niveau de la rémunération d'une part et la structure de la formule de révision d'autre part, les prix et/ou la formule de révision pourront être soumis à réexamen à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, dans les cas suivants: en cas de modification de la procédure de collecte et traitement imposée par le maître de l'ouvrage en cas de modification importante de la consistance et des conditions d'exécution du service si l'application de la formule de révision fait apparaître une variation de plus de 10 % par rapport au prix initial (variation en plus ou en moins).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;

— une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2028.

VI.3)Informations complémentaires:

Une visite du centre de transfert, des cinq déchetteries et d'un PAV enterré avec les trois flux est obligatoire et organisée par le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des prestataires candidats. Elle donnera lieu à une attestation de visite. Les visites devront se dérouler jusqu'au 30.6.2021. Les demandes de visite se feront exclusivement via la plate-forme achatpublic.com — rubrique: questions/réponses. Dans sa demande de visite, le candidat indiquera le nom du référent, ses coordonnées, sa fonction. Il proposera également trois dates de visite dans le respect des horaires d'ouverture des différents sites au public. Chacun des participants sera muni d'un gilet haute visibilité, pour des motifs de sécurité. À défaut, l'accès du site lui sera refusé. Le nombre de représentants de chaque entreprise sera limité à quatre personnes au maximum. Lors de cette visite, les candidats pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos. Les visites seront effectuées sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île-de-Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D1c2tN2d6B&v=1&selected=0

Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021