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Services - 289450-2021

09/06/2021    S110

France-Bagnolet: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2021/S 110-289450

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Ville: Bagnolet Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93171
Pays: France
Courriel: Cedric.bonne@ville-bagnolet.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-bagnolet.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eZfBJfIgx0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eZfBJfIgx0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de minibus et autocars et prestations de transport de personnes

Numéro de référence: Autocars
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne la location de minibus et autocars et des prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Bagnolet.

Les prestations à réaliser sont alloties en trois lots:

— lot 1: location de minibus et autocars sans chauffeur;

— lot 2: transport de personnes en IDF (avec chauffeur);

— lot 3: transport de personnes hors-IDF (avec chauffeur).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — location de minibus et autocars sans chauffeur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121500 Autocars
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 concerne la location de minibus et autocars sans chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction de l'accord-cadre pour une période d'un an se fera de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Estimation du lot 1: 330 000 EUR HT sur la durée totale du contrat (reconduction incluse). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — transport de personnes en IDF (avec chauffeur)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets en IDF. Le lot 2 inclue les prestations suivantes (liste non-exhaustive donnée à titre indicatif):

— sorties scolaires (maternelle-primaire);

— sorties centres de loisirs (mercredi et vacances scolaires);

— sorties centres socioculturels;

— sorties équipes sportives de la ville (week-ends).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction de l'accord-cadre pour une période d'un an se fera de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Estimation du lot 2: 115 000 EUR HT sur la durée totale du contrat (reconduction incluse). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — transport de personnes hors-IDF (avec chauffeur)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets à destination du dehors de l'IDF. Les trajets peuvent s'effectuer en France comme dans les pays de l'Union européenne. Types de prestations possibles dans le lot 3 (liste donnée à titre indicatif, non-exhaustive):

— colonies de vacances vers les centres de vacances de la ville (Yzeure et Oléron);

— WE (adultes et personnes âgées).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction de l'accord-cadre pour une période d'un an se fera de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Estimation du lot 3 : 115 000 EUR HT sur la durée totale du contrat (reconduction incluse). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de quatre ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);

— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

—— dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

—— dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, les chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;

— les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité le cas échéant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2021
Heure locale: 16:00
Lieu:

Bagnolet.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (candidat individuel ou groupement).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021