Services - 289456-2021

09/06/2021    S110

France-Le Havre: Services d'ingénierie

2021/S 110-289456

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Havre Seine Métropole
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan du Havre pour la maintenance de bus GNV et hydrogène

Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0870-Y
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Information importante: compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation): la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

Nature et forme du marché: la présente consultation porte sur un marché de prestations intellectuelles à prix forfaitaire.

Missions (cf. article 3-1-4 du RC):

— missions de base:

—— mission AVP (études d'Avant-projet);

—— mission PRO-DCE (étude de Projet-Dossiers de consultation des entreprises);

—— mission ACT (Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux);

—— mission DET (Direction de l'exécution des travaux);

—— mission VISA (Visa des études d'exécution);

—— mission AOR (Assistance lors des opérations de réception);

—— mission GPA (Garantie de parfait achèvement);

— mission complémentaire:

—— mission OPC (Ordonnancement, pilotage, coordination).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71220000 Services de création architecturale
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Information importante: compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation): la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

Nature et forme du marché: la présente consultation porte sur un marché de prestations intellectuelles à prix forfaitaire.

Missions (cf. article 3-1-4 du RC):

— missions de base:

—— mission AVP (études d'Avant-projet);

—— mission PRO-DCE (étude de Projet-Dossiers de consultation des entreprises);

—— mission ACT (Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux);

—— mission DET (Direction de l'exécution des travaux);

—— mission VISA (Visa des études d'exécution);

—— mission AOR (Assistance lors des opérations de réception);

—— mission GPA (Garantie de parfait achèvement);

— mission complémentaire:

—— mission OPC (Ordonnancement, pilotage, coordination).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats devront présenter des références sur des prestations similaires à celles prévues au présent marché, c'est-à-dire en matière:

— maîtrise d'œuvre pour la construction ou l'adaptation de dépôt bus GNV. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/

Durée du marché — délais d'exécution: le marché est conclu de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur. Les délais d'exécution des différentes missions sont précisés à l'article 5-2 du CCAP.

Forme juridique de l'attributaire: chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Modification de détail au dossier de consultation (cf. article 4-2 du RC): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Visite des lieux: une visite du site est obligatoire pour remettre une offre dans le cadre du présent marché, sauf en cas de restriction de déplacements de nature légale ou réglementaire décidée par une autorité administrative dans le cadre de la crise sanitaire. La visite de site sera organisée par l'acheteur à partir de la troisième semaine à compter de la publication de l'avis du présent marché. Une information sera faite auxdits candidats soumissionnaires sur le profil de l'acheteur afin d'indiquer la date de la visite et les modalités de cette visite (nombre de personnes autorisées à assister à la visite, port du masque). Une attestation de visite sera remise à chaque candidat au terme de la visite. Elle devra être cosignée par les représentants de l'acheteur et ceux du candidat. Une copie de l'attestation de visite sera remise au candidat en main propre. Cette attestation devra être remise par le candidat lors de la remise de son offre, sous peine de voir son offre qualifiée d'irrégulière.

Sélection des candidatures et examen des offres (cf. article 6 du RC):

— critère prix: prix total des prestations apprécié sur la base du montant du marché — pondération: 4 — notation: 100 pour le prix le plus bas puis classement relatif de la manière suivante: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 100);

— critère technique: pondération: 6 — notation: notée sur 100, valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique:

—— pertinence de la note descriptive relative à l'identification du contexte, des enjeux et des objectifs des prestations du marché: note sur 15;

—— pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations: note sur 35;

—— pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché: note sur 40;

—— qualité du planning et optimisation éventuelle des délais de réception des différentes phases de travaux: note sur 10.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021