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Services - 289550-2020

22/06/2020    S119

France-Poitiers: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2020/S 119-289550

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Vienne
Numéro national d'identification: 22860001100016
Adresse postale: place Aristide Briand — CS 80319
Ville: Poitiers Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86008
Pays: France
Courriel: dr-marches-publics@departement86.fr
Téléphone: +33 549629113
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement86.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement86.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement86.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de catégories II et III

Numéro de référence: 2020-PGT-004
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre des études et des travaux (voie nouvelle, ouvrage d'art, aménagement de carrefours, entretien de voirie...), il est nécessaire de missionner un coordonnateur en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II ou III au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Il s'agit d'un accord-cadre alloti conclu pour une période initiale d'un an du 1.9.2020 au 31.8.2021. Il est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. L'accord-cadre, sans montant minimal, est passé avec un seul opérateur par lot, avec un montant maximal de 100 000 EUR HT par lot et par année de reconduction.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord du département de la Vienne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

Missions CSPS pour le Nord du département de la Vienne correspondant aux territoires des subdivisions de Châtellerault/Loudun et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Sud du département de la Vienne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

Missions de CSPS pour le Sud du département correspondant aux territoires des subdivisions de Montmorillon/L'Isle-Jourdain et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 18/10/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2020
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse internet suivante: https://marches.departement86.fr — Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard dix jours avant cette date. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre (sans minimum), pour les deux lots et toute année de reconduction comprise. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2020