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Services - 289623-2021

09/06/2021    S110

France-Auray: Services d'études

2021/S 110-289623

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447
Ville: Auray Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56404
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone: +33 297291869
Fax: +33 297291868
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auray-quiberon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la refonte et l'optimisation du service public de gestion des déchets de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Numéro de référence: AQTA_FORM_2021_02
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des études ayant pour objectif la refonte et l'optimisation du service public de gestion des déchets de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Sur le périmètre géographique de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des études ayant pour objectif la refonte et l'optimisation du service public de gestion des déchets de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives.

La Refonte du schéma de collecte:

— mise en place de la collecte des ECT;

— mise en place du tri à la source des biodéchets selon deux modes: gestion de proximité ou collecte séparée (lancement fin 2022);

— adaptation des modes de collecte aux spécificités du territoire et optimisation des fréquences de collecte;

— gestion optimisée et modernisée du service.

La Tarification du service:

— mise en place d'une politique visant une équité et une harmonisation de la tarification sur l'ensemble du territoire pour les particuliers et les professionnels;

— proposition d'une politique de tarification pour la collecte professionnelle;

— étude de la faisabilité d'une fiscalité incitative pour l'ensemble des usagers.

Contrôle d'accès et logiciel de gestion du service:

— accompagnement de la collectivité pour l'acquisition d'un logiciel de gestion du parc, de facturation du service;

— accompagnement de la collectivité pour la mise en place d'un contrôle d'accès en déchetteries et aux points d'apport volontaire.

Le Traitement des nouveaux flux:

— étude de différentes solutions de traitement des biodéchets: pertinence d'une solution locale ou choix d'un ou plusieurs partenariats territoriaux;

— étude de différentes solutions de traitement des OM résiduelles: pertinence d'une solution locale ou choix d'un ou plusieurs partenariats territoriaux;

— création d'une ou plusieurs stations de transfert pour les emballages, les OMR et les biodéchets (en fonction des scénarios de traitement retenus);

— organisation de la période de transition.

Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents». Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque étude seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 points
Prix - Pondération: 30 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.

Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes:

— montant minimal: pas de montant minimal;

— montant maximal: 800 000,00 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 043-107851
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.053
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sage Engineering (mandataire)
Adresse postale: Bureaux flottants «Filomène» — 45 quai Charles Pasqua
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FCL Gérer La Cité (cotraitant)
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, L.2125-1-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique (CCP).

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée, soit 48 mois.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467911
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;

— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021