Services - 289641-2022

30/05/2022    S103

France-Châteauneuf-du-Rhône: Services de cantine et service traiteur

2022/S 103-289641

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Chateauneuf du Rhône
Numéro national d'identification: 21260085200017
Adresse postale: place de la Grangette
Ville: Chateauneuf-du-Rhone
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26780
Pays: France
Courriel: dgs@chateauneuf-du-rhone.fr
Téléphone: +33 475906940
Fax: +33 475906949
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://chateauneufdurhone.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et le service de portage à domicile

Numéro de référence: 2022-04-02
II.1.2)Code CPV principal
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

confection de repas dans la cuisine centrale du prestataire. Les repas confectionnés pour le restaurant scolaire et le portage de repas seront livrés en liaison froide par le prestataire au restaurant scolaire. La livraison des repas au domicile des séniors sera assurée par la commune

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

repas pour le restaurant scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

restaurant scolaire, 8 place de la Grangette 26780 - chateauneuf Du Rhone

II.2.4)Description des prestations:

24 157 repas pour l'année scolaire 2017/2018 ; 24 080 repas pour l'année scolaire 2018/2019 ; 16 993 repas pour l'année scolaire 2019/2020 ; 23 945 repas pour l'année scolaire 2020/2021 ; 15 964 repas de septembre 2021 à mars 2022 ; Effectifs maternelle année scolaire 2021/2022 : 109 élèves ; Effectifs élémentaire années scolaire 2021/2022 : 185 élèves

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation technique et humaine / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 345 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022
Fin: 31/08/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

jours livraison des repas : lundi, mardi, jeudi et vendredi

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

repas pour le portage à domicile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

restaurant scolaire, 8 place de la Grangette 26780 - chateauneuf Du Rhone

II.2.4)Description des prestations:

3 613 repas pour l'année scolaire 2017/2018 ; 3 626 repas pour l'année scolaire 2018/2019 ; 3 725 repas pour l'année scolaire 2019/2020 ; 4 353 repas pour l'année scolaire 2020/2021 ; 2082 repas de septembre 2021 à mars 2022

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation technique et humaine / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022
Fin: 31/08/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

jours livraison repas : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredivariante no1 imposée : livraison repas par le titulaire au domicile des séniors les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredisvariante no2 imposée : livraison repas par le titulaire au domicile des séniors les lundis, mardis et vendredisvariante à l'initiative du candidat : possibilité d'en déposer une au maximum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; Une lettre de candidature ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée car il s'agit d'un marché public ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (article R. 2123-1 3° Code de la commande publique). Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre mais elle ne pourra conduire à modifier substantiellement les éléments contenus dans la consultation. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées. La visite du restaurant scolaire n'est pas obligatoire mais elle est possible (sur rendez-vous). Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, no358994) (Ce, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, no398445)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2022