Services - 289736-2021

09/06/2021    S110

France-Montpellier: Services de gestion de données

2021/S 110-289736

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE systèmes d'information et numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève — CS 7007
Ville: Montpellier cedex 3
Code NUTS: FR France
Code postal: 34074
Pays: France
Courriel: Consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-habitat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: GIE groupement d'intérêt économique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'externalisation de gestion des flux électroniques de factures fournisseurs

Numéro de référence: AO EDI
II.1.2)Code CPV principal
72322000 Services de gestion de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII 3 du CGI et conforme aux exigences du CCTP.

La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de 10 ans. Elle doit garantir les trois grands principes de la facturation électronique (article 289 du CGI): authenticité de l'émetteur — intégralité et lisibilité du document.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 277 071.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48444100 Système de facturation
48000000 Logiciels et systèmes d'information
48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII 3 du CGI et conforme aux exigences du CCTP.

La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de 10 ans. Elle doit garantir les trois grands principes de la facturation électronique (article 289 du CGI): authenticité de l'émetteur — intégralité et lisibilité du document.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre au regard des exigences de mise en œuvre « Initialisation » et de mise en production des flux sur le périmètre existant / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre au regard des exigences de traitement des prestations EDI en phase d'exploitation en détaillant la méthodologie et les modalités / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre en réponse aux respects des engagements exprimés sur la disponibilité, l'ergonomie, les fonctionnalités, les évolutions et la maintenance du portail extranet / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 052-131151
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 003/21/DSI
Intitulé:

L'exécution de services d'externalisation de gestion de flux électroniques des factures fournisseurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Srensia
Adresse postale: 15 rue Mathurins
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: https://www.serensia.com/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 277 071.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Ville: Montpllier
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021