Services - 289750-2020

22/06/2020    S119

France-Brie-Comte-Robert: Services de conseil en matière d'infrastructure

2020/S 119-289750

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2, rue de Verdun
Ville: Brie-Comte-Robert
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77170
Pays: France
Point(s) de contact: Service des moyens
Courriel: Moyens@briecomterobert.fr
Téléphone: +33 160626410
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.briecomterobert.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximillien.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chevry-Cossigny
Adresse postale: 29, rue Charles Pathé
Ville: Chevry-Cossigny
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77173
Pays: France
Courriel: Moyens@briecomterobert.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chevrycossigny.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de commune de l'Orée de la Brie
Numéro national d'identification: www.briecomterobert.fr
Adresse postale: 1, place de la Gare
Ville: Brie-Comte-Robert
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77170
Pays: France
Courriel: Moyens@briecomterobert.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loreedelabrie.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage public et d'assainissement

Numéro de référence: 2020-01
II.1.2)Code CPV principal
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— maîtrise d'œuvre d'infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, d'éclairage public et d'assainissement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 175 766.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie, enfouissement de réseaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

— le présent lot a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la voirie et enfouissement de réseaux;

— les pouvoirs adjudicateurs pour ce lot sont les communes de Brie-Comte-Robert et de Chevry-Cossigny ainsi que la communauté de communes de l'Orée de la Brie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assainissement, réseaux humides

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

— le présent lot a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'assainissement et réseaux humides;

— les pouvoirs adjudicateurs pour ce lot sont les communes de Brie-Comte-Robert et Chevry-Cossigny.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 009-016992
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Voirie-enfouissement des réseaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VMO
Adresse postale: 2, bis, chemin de la Messe
Ville: Mandres-les-Roses
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94520
Pays: France
Adresse internet: http://www.vmo.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEMAF
Adresse postale: 23, route de Paris
Ville: Pontault-Combault
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77340
Pays: France
Adresse internet: http://www.semaf.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 609 136.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 609 136.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-01
Lot nº: 2
Intitulé:

Assainissement — réseaux humides

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AVR ingénierie
Adresse postale: 1, avenue des Violettes
Ville: Bonneuil-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94380
Pays: France
Adresse internet: http://www.avr.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 566 630.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 566 630.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— les marchés ont été attribués par la CAO du 9.3.2020, signés et notifiés le 29.5.2020;

— les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous auprès du service des moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160563630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur;

— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé pré-contractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis;

— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2020