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Services - 289754-2021

09/06/2021    S110

France-Bourg-en-Bresse: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2021/S 110-289754

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 90419
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone: +33 474457248
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgenbresse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux

Numéro de référence: 2020-033
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— fourniture de l'energie: P1;

—— dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur;

—— dans le cas des sites au CU: contrat souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1;

— prestations de service: P2;

— garantie totale: P3;

— compte crédit Énergie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 EUR (TTC);

— maîtrise des consommations d'électricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d'autres sites.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 966 904.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

— fourniture de l'energie: P1;

—— dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur;

—— dans le cas des sites au CU: contrat souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1;

— prestations de service: P2;

— garantie totale: P3;

— compte crédit Énergie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 EUR (TTC).

Le présent marché a également pour objet la mise en place d'une procédure de maîtrise des consommations d'électricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d'autres sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 185-446798
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 0
Intitulé:

Exploitation maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Saint-André-lez-Lille
Code NUTS: FRE2 Picardie
Code postal: 59350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 966 904.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 47814101
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 47814101
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021