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Services - 289764-2021

09/06/2021    S110

France-Béthune: Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2021/S 110-289764

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62408
Pays: France
Courriel: Division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Support technique, maintenance et mise à jour des logiciels de supervision TOPKAPI pour les directions territoriales de VNF

Numéro de référence: 2111F011
II.1.2)Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet le support technique, la maintenance et la mise à jour des logiciels de supervision Topkapi pour les directions territoriales de VNF.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Béthune.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet le support technique, la maintenance et la mise à jour des logiciels de supervision Topkapi pour les directions territoriales de VNF.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

La procédure de passation du marché public nº 2011F042 relatif au support technique, à la maintenance et à la mise à jour des logiciels de supervision Topkapi pour les directions territoriales de VNF a été déclarée sans suite le 18.1.2021, pour cause d'infructuosité, en raison de l'absence d'offre appropriée, régulière et acceptable reçue par le pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. En conséquence, le marché a été relancé (2111F011) selon la procédure avec négociation faisant suite à un appel d'offre infructueux en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 6odu code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2111F011
Intitulé:

Support technique, maintenance et mise à jour des logiciels de supervision Topkapi pour les directions territoriales de VNF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AREAL
Adresse postale: 41 rue Principale
Ville: Theding
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57450
Pays: France
Adresse internet: https://www.areal-topkapi.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 160 000 EUR HT sur sa durée totale (reconductions comprises), soit sur quatre ans.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché public (reconductions comprises) ne peut excéder quatre (4) ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boultleux — CS 30820 62408 Béthune cedex. adresse électronique: division-achats@vnf.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021