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Services - 289780-2021

09/06/2021    S110

France-Perpignan: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2021/S 110-289780

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Perpignan
Numéro national d'identification: 21660136900012
Adresse postale: place de la Loge
Ville: Perpignan Cedex
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66931
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-perpignan.com
Téléphone: +33 468663279
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mairie-perpignan.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure concernant l'aménagement de l'espace public

Numéro de référence: 21mdetepao03/Jo
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure concernant l'aménagement de l'espace public.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 840 000,00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre dont le montant des travaux est inférieur ou égal a 500 000 EUR HT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Durée en mois: douze mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Mode de calcul: (1-note/10) × coefficient / Pondération: 60.0
Coût - Nom: Prix des prestations - Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) × coefficient / Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre dont le montant des travaux est supérieur à 500 000 EUR HT

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Durée en mois: douze mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Mode de calcul: (1-note/10) × coefficient / Pondération: 60.0
Coût - Nom: Prix des prestations - Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) × coefficient / Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 018-041880
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-61
Lot nº: 1
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre dont le montant des travaux est inférieur ou égal a 500 000 EUR HT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BE2T
Adresse postale: 440 rue James Watt
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-61
Lot nº: 2
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre dont le montant des travaux est supérieur à 500 000 EUR HT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BE2T
Adresse postale: 440 rue James Watt
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 620 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué comme suit:

— pour le lot 1 au groupement BE2T (mandataire)/JCK Ingénierie/SAS Osmose/SARL B+P consultant pour un montant de la simulation de 38 152 EUR HT;

— pour le lot 2 au groupement BE2T (mandataire)/JCK Ingénierie/SAS Osmose/SARL B+P consultant pour un montant de la simulation de 110 295 EUR HT. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: mairie de Perpignan — division des marchés publics CTM avenue de Broglie — BP 20931 66 931 Perpignan Cedex.

Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021