Services - 289781-2020

22/06/2020    S119

France-La Roche-sur-Yon: Services de contrôle et d'essais techniques

2020/S 119-289781

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes du département par un laboratoire extérieur

Numéro de référence: 19s0152bg
II.1.2)Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet les contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes du Département de la Vendée par un laboratoire extérieur. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Pour information, la dépense annuelle globale pour les deux accords-cadres est estimée à 450 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 380 108.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles extérieurs des travaux de voirie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631480 Service d'inspection routière
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles extérieurs des travaux de voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en œuvre pour exécuter le contrat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, le lot 1 devrait donner lieu au contrôle, d'une trentaine de chantiers par an et selon un délai moyen d'exécution allant de deux à douze mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles extérieurs des travaux d'ouvrages d'art

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles extérieurs des travaux d'ouvrages d'art.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en œuvre pour exécuter le contrat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre informatif, le lot 2 devrait donner lieu au contrôle, d'une dizaine de chantiers par an selon un délai moyen d'exécution allant de un à douze mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 015-031053
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Contrôles extérieurs des travaux de voirie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cerema
Adresse postale: 23 avenue Amiral Chauvin — CS 20069
Ville: Les Ponts-de-Cé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 715 568.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Contrôles extérieurs des travaux d'ouvrages d'art

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cerema
Adresse postale: 23 avenue Amiral Chauvin — CS 20069l Chauvin
Ville: Les Ponts-de-Cé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 598 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres à bons de commande sans mini sans maxi établis pour un an et reconductibles trois fois.

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2020