Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
20v0263aoo — location — montage — entretien et démontage de cellules sanitaires pour diverses manifestations — DG/EO
Numéro de référence: 20v0263aoo/Jo
II.1.2)Code CPV principal50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La mairie de Toulouse organise diverses manifestations (14 juillet, Toulouse Plages, la Fête Saint-Michel…) se déroulant sur son territoire. Dans le cadre de ces manifestations, des cellules sanitaires sont implantées durant toute l'exploitation pour assurer le confort des visiteurs ainsi que la propreté du site. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce marché se décompose en deux lots.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 55 120.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Cellules sanitaires raccordées
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44411000 Appareils sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Les besoins sont les suivants:
1) Fête du 14 juillet:
— prairie des Filtres — côté scène,
— prairie des Filtres — côté escalier,
2) Toulouse Plages:
— prairie des Filtres — côté escalier,
— prairie des Filtres — côté jardin d'enfants,
3) Fête Saint-Michel.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44411000 Appareils sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Des cellules sanitaires, des WC autonomes seront installés sur le Port Viguerie dans le cadre de la manifestation Toulouse Plages.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Cellules sanitaires raccordées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: JP Coste
Adresse postale: 8 place de l'Echut
Ville: Colomiers
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31770
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 47 776.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: JP Coste
Adresse postale: 8 place de l'Echut
Ville: Colomiers
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31770
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 7 344.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Marchés attribués sans montant minimal ni montant maximal.
Montants indiqués ci-dessus: montants DQE.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/06/2021