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Services - 289955-2021

09/06/2021    S110

France-Bastia: Architectural, engineering and planning services

2021/S 110-289955

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Commune de Bastia
National registration number: 21200033500019
Postal address: avenue Pierre Giudicelli
Town: Bastia
NUTS code: FRM Corse
Postal code: 20410
Country: France
E-mail: marches@bastia.corsica
Telephone: +33 495559702
Internet address(es):
Main address: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Address of the buyer profile: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse, portant sur la réhabilitation et l'extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique

Reference number: 2021/019
II.1.2)Main CPV code
71240000 Architectural, engineering and planning services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71240000 Architectural, engineering and planning services
II.2.4)Description of the procurement:

Ce projet devra non seulement préserver l'authenticité de l'édifice ancien datant de 1879 en révélant le profil architectural de la bâtisse, mais aussi, affirmer l'intervention contemporaine en réalisant une extension réversible. La surface prévue au programme est de 8 765 m2 SDO. Mission de base: Esquisse-APS-APD-PRO-AMT-VISA-DET-AOR. Missions complémentaires: DIA (Diagnostic pour la partie réhabilitation) — SYN (Synthèse des études d'exécution) — SIGN (Signalétique) — ACOU (Acoustique) — SCEN (Scénographie) — STD (Simulation thermique dynamique) — EFAE (faisabilité des approvisionnements en énergie) — BIM (maquette numérique) — cadre de décomposition détaillée du prix. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 21 900 000 EUR HT.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

Examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés au règlement de concours et constituant le dossier de candidature. Il s'agit notamment des éléments suivants:

— une lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; en outre, il est exigé des références dont le nombre et les modalités de présentation sont indiqués au règlement de concours.

Le candidat unique ou le groupement devra nécessairement réunir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, une compétence dans les domaines suivants: architecture de conception et d'exécution/économie de la construction/ingénierie structurelle/ingénierie électrique et des fluides avec capacité de conduite d'études thermiques dynamiques/ingénierie scénographique/ingénierie acoustique/management de la maquette numérique (BIM Management)/maîtrise d'œuvre démolition et désamiantage.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

Le candidat doit fournir la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et décret nº 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

— adéquation du projet au programme de l'opération — qualité de la réponse fonctionnelle et technique,

— qualité architecturale et intégration urbaine,

— qualité technique des propositions et pertinence des choix techniques,

— adéquation du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux — cohérence de l'enveloppe financière proposée avec l'Esquisse et prise en compte des coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance.

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 09/07/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
Date: 16/08/2021
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

Une indemnité de 80 000 EUR HT sera attribuée à chacune des trois équipes ayant remis une offre complète et en tout point conforme au règlement du concours. La rémunération du lauréat tiendra compte de la prime reçue au titre du concours.

IV.3.2)Details of payments to all participants:
IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics

— les informations et décisions émanant de l'acheteur s'effectueront par voie dématérialisée principalement par le biais de la plate-forme de dématérialisation de la ville de Bastia. Le contrat de service faisant suite au concours est couvert par l'AMP. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de concours;

— durée prévisionnelle d'exécution des phases études et travaux (phases de validation comprises): seize mois;

— durée prévisionnelle des travaux: 36 mois dont deux mois de préparation;

— durée prévisionnelle du marché (phases de validation comprises): 64 mois (GPA compris) par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-PI, la date de démarrage du futur marché négocié n'est pas fixée par sa notification mais par un ordre de service correspondant à la phase de mission concernée.

La mission de maîtrise d'œuvre s'achève:

— à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux;

— ou après prolongation du délai précité si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve;

— ou le cas échéant après l'instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises.

En termes de financement, les frais de maîtrise d'œuvre bénéficie d'une aide au titre du programme exceptionnel d'investissement. L'opération de travaux est inscrite dans la déclaration d'intention partagée entre l'état et la commune pour la déclinaison territoriale du plan de transformation et d'investissement pour la Corse. Les offres seront remises par voie dématérialisée exceptés les sept panneaux A0 exigés à l'article 9 du règlement de concours et composant l'offre graphique, lesquels seront rendus sur support physique (non dématérialisé) en conformité avec l'article R. 2132-12 alinéa 3 du code de la commande publique. La date d'envoi des invitations à soumissionner mentionnée dans le présent avis est indicative.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Bastia
Postal address: villa Montepiano
Town: Bastia
Postal code: 20407
Country: France
E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone: +33 495328866
Internet address: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

VI.5)Date of dispatch of this notice:
04/06/2021